Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour!

Je suis nouvelle sur ce forum, que je trouve très intéressant. Je cherche des renseignements précis, des conseils "légaux", et non pas des "on-dit" comme sur certains autres forums...

Mon conjoint vient de recevoir une convocation à l'hôtel de police de notre ville pour "excès de vitesse". La convocation ne précise rien de plus (ni la date, ni le lieu, ni la vitesse retenue...).

Je tiens à préciser que mon conjoint était en moto (car seule la carte grise de sa moto est à son nom, notre voiture est à mon nom).

Plusieurs questions:

1) Je pense qu'il s'agit obligatoirement d'un radar fixe, car s'il avait été "pris" aux jumelles, il y aurait eu un "comité d'accueil" immédiatement, non? Sachant que pour prendre une plaque de moto, il faut que le radar soit "par derrière" ( ), mon conjoint ne sera pas clairement identifiable (de dos, avec toutes les protections de moto, le casque...). J'ai lu que si la personne photographiée n'était pas clairement identifiable, on pouvait "contester", en disant qu'on ne conduisait pas ce jour-là, et qu'on avait prêté le véhicule, SANS DEVOIR DéNONCER!!! Est-ce vrai?

2) Risque-t-il une peine de prison (fixe et/ou sursis), et si oui, laquelle?

3) Son casier judiciaire gardera-t-il une trace de cette infraction?

4) Le commissariat de police va-t-il retirer immédiatement son permis de conduire, ou sera-t-il convoqué plus tard au tribunal? Autrement dit: sortira-t-il de cette convocation avec la possibilité de conduire?

5) J'ai également entendu dire que si l'infraction datait de plus d'un an, il y avait prescription, et qu'aucune procédure n'était donc légale: est-ce vrai?

6) Que devrais-je savoir d'autre, qui pourrait nous aider à mettre la loi de notre côté? (vices de procédure à vérifier, etc...)

7) Quels conseils pourriez-vous me donner sur la conduite à tenir, les "trucs" à éviter, les choses à ne pas oublier, etc., pour le jour de la convoc'.

Merci pour tout!

Bonsoir,

1- il peut déclarer que ce jour là il ignorait qui pilotait la moto, aucune obligatnon de dénoncer qui que ce soit

2 - il ne risque pas de peine de prison car il n'y en a pas de prévue pour un premier gros excès de vitesse

3 - s'il est reconnu coupable pénalement le casier gardera une trace de cette infraction.

S'il est simplement reconnu "redevable pécunairement", comme le prévoit l'article L121-3 du CR, il n'y aura pas de trace au casier ni perte de point, ni suspension du permis

4 - Non, le commissariat ne peut lui retirer le permis lors de cette convocation

5 - la prescription est bien d'un an après date de l'infraction OU après la date du dernier acte de procédure

6 - Ne pas aller au commissariat avec la même tenue qu'il avait le jour de l'infraction. Vu l'ancienneté des faits jouer à l'amnésique et d'ailleurs, comment se souvenir plus d'un an après qui pilotait la moto, je vous le demande ? Pensez donc Monsieur l'agent, comment se rappeler ? Vous vous souvenez il y a plus d'un an avec quel collègue vous buviez le pastis ?

Merci pour cette réponse rapide et précise!

Encore une petite question cependant...
Vous dites que son casier pourra garder une trace de cette infraction "s'il est reconnu coupable pénalement".
En quel(s) cas peut-il être "reconnu coupable pénalement"???

Encore autre chose: le commissariat peut-il exiger de voir ses "affaires" de moto (casque, manteau, etc.) pour comparer avec la photo?

Bonsoir,

Il est reconnu coupable pénalement s'il reconnait les faits où si l'enquête détermine avec certitude qu'il est bien l'auteur de l'infraction. Ceci dit, je me demande comment l'enquête pourrait aboutir à l'identifier.

Cela m'étonnerait beaucoup que la police vérifie ses affaires, ce serait une première.

Qu'il se fasse préter des affaires et un casque et qu'il y aille en les mettant