invalidation du permis
Publié : lun. oct. 06, 2008 10:04 pm
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour comprendre une situation: au mois d'avril, mon fils a été contrôlé avec une alcoolémie de 0,56g donc perte de 6 points et amende payée, un défaut de clignotant au moment du contrôle donc perte de 3 points et amende payée, et pour finir un taux de concentration de cannabis de 0,9ng/ml...je sais cela fait beaucoup de choses.
Le 12 juin il a été convoqué devant un Délégué du Procureur de la Republique, a eu une mesure alternative consistant en une amende de 200 euros et une suspension de permis de 3 mois. Cette décision a été validée par le president du TGI. Il a récupéré son permis après le 12 septembre.
Le 15 septembre, lui restant 3 points, il a fait un stage validé par l'organisateur le 16, ce qui devait lui permettre de récupérer 4 points, donc d'avoir 7 points.
Aujourd'hui il reçoit un imprimé 48SI, l'informant que l'infraction du mois d'avril entraîne la perte de 6 points et que depuis le 18 sept son permis a perdu sa validité. ce qui veut dire qu'il a perdu 15 points, payé 3 amendes, payé un stage qui n'a servi à rien.
De plus, sur cet imprimé les 3 retraits de points apparaissent à des heures différentes, pourquoi?
Merci de m'aider à comprendre.
J'ai besoin d'aide pour comprendre une situation: au mois d'avril, mon fils a été contrôlé avec une alcoolémie de 0,56g donc perte de 6 points et amende payée, un défaut de clignotant au moment du contrôle donc perte de 3 points et amende payée, et pour finir un taux de concentration de cannabis de 0,9ng/ml...je sais cela fait beaucoup de choses.
Le 12 juin il a été convoqué devant un Délégué du Procureur de la Republique, a eu une mesure alternative consistant en une amende de 200 euros et une suspension de permis de 3 mois. Cette décision a été validée par le president du TGI. Il a récupéré son permis après le 12 septembre.
Le 15 septembre, lui restant 3 points, il a fait un stage validé par l'organisateur le 16, ce qui devait lui permettre de récupérer 4 points, donc d'avoir 7 points.
Aujourd'hui il reçoit un imprimé 48SI, l'informant que l'infraction du mois d'avril entraîne la perte de 6 points et que depuis le 18 sept son permis a perdu sa validité. ce qui veut dire qu'il a perdu 15 points, payé 3 amendes, payé un stage qui n'a servi à rien.
De plus, sur cet imprimé les 3 retraits de points apparaissent à des heures différentes, pourquoi?
Merci de m'aider à comprendre.