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convocation commissariat police

Publié : sam. oct. 11, 2008 12:50 am
par peawhy
Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation du commissariat de police par lettre simple.

La case indiquant le motif de la convocation est vide, mais il m'est demandé de venir avec mon permis de conduire.
1- mon permis peut-il m'être retiré sur place
2- est-il possible d'obtenir le motif de la convocation avant de s'y rendre

Merci de vos réponses

Publié : sam. oct. 11, 2008 7:36 am
par Aléa
Bonjour,

Le permis ne peut vous être retiré sur place à moins qu'il ne s'agisse de l'exécution d'une décision administrative du Préfet ou de justice suite à un jugement.

Si c'est pour un excès de vitesse avec radar automatique demandez à voir la photo avant de répondre ou alors vous jouez à l'amnésique.

Publié : sam. oct. 11, 2008 12:51 pm
par peawhy
Peut il s'agir d'une décision du préfet ou d'un tribunal si je n'ai pas été arrêté au moment de l'infraction?