Visite medicale tardive
Publié : mar. oct. 14, 2008 2:48 pm
Bonjour,
Je suis allé ce matin à la prefecture pour leur demander comment se fait il que je n avais toujours pas recu ma convocation à la visite medicale suite à la suspension de 6 mois qui se termine le 11 Novembre. On m a repondu que le fait que la retention est eu lieu dans un autre departement que celui du 91, en l occurence paris, il n ont rien recu me concernant. A priori je ne serais pas convoqué avant 2 mois. Cela m amenerait à 8 mois de suspension et non à 6 comme l ordonnance du juge l indique. J ai par ailleurs demandé au procureur 6 mois avec plus d amende que les 8 mois signifié avant la comparution.
Quel recours puis je avoir?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Je suis allé ce matin à la prefecture pour leur demander comment se fait il que je n avais toujours pas recu ma convocation à la visite medicale suite à la suspension de 6 mois qui se termine le 11 Novembre. On m a repondu que le fait que la retention est eu lieu dans un autre departement que celui du 91, en l occurence paris, il n ont rien recu me concernant. A priori je ne serais pas convoqué avant 2 mois. Cela m amenerait à 8 mois de suspension et non à 6 comme l ordonnance du juge l indique. J ai par ailleurs demandé au procureur 6 mois avec plus d amende que les 8 mois signifié avant la comparution.
Quel recours puis je avoir?
Merci de votre aide.
Cordialement.