Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai pris deux amendes de 90 € chacune, correspondant à deux contraventions de 4ème classe, car je n'avais ni gilet ni triangle.

J'envisage de contester, car selon moi, je devrai avoir une seulle amende.

En effet, le V de l'art. R.416-19 concernant ce gilet et ce triangle obligatoire stipule :
"Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. "

Je suis donc dans le cas où j'ai contrevenu à "plusieurs des dispositions du présent article". Je dois donc être puni "de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe." et non de plusieurs amendes !

Quelqu'un a-t-il un avis sur cela ?

Il me semble que le tarif est de 1 PV par article manquant....donc, 2 PV...

Une amende par contravention, une peine par infraction, il n'existe pas de "prix de gros" au code de la route.

Bonjour,

aolivier a écrit :
Je suis donc dans le cas où j'ai contrevenu à "plusieurs des dispositions du présent article". Je dois donc être puni "de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe." et non de plusieurs amendes !

Quelqu'un a-t-il un avis sur cela ?

Je suis d'avis que vous ne devriez payer qu'une seule contravention tel que le texte est rédigé.

Payez une contravention et réclamez en lettre R/AR, pour la seconde en argumentant au regard de la rédaction de l'article R416-19. Joignez à votre réclamation la copie de la preuve du paiement de la première et les deux feuillets en original de la seconde

Aux dernières nouvelles une seule amende dans le cas de l'absence du gilet et du triangle, pas de cumul.

Je confirme.....
Une seule amende.......prix de gros comme qui diraient certains....
On peut réclamer le remboursement....