amende forfaitaire majorée

[leominemo]

je viens de recevoir une lettre de rappel d'amende majorée en recommandé, alors que je n'ai pas reçu la contravention initiale; je n'ai pas déménagé, la poste ne veut pas reconnaitre par écrit que le courrier a été perturbé au moment où la lettre (simple celle ci) alors qu'elle le dit par téléphone...
Quelles démarches entreprendre et comment faire valoir ma bonne foi?
je vous remercie!

[Aigle de la Route]

Vous allez payer la majoration.

[leominemo]

merci!
j'ai trouvé de plus amples renseignements plus bas dans le forum, grâce à lihoux et JPC et surtout Alea!
MERCI à eux et à ce forum!
Désolée pour la rédaction aléatoire de mon précédent message, j'étais qq peu paniquée!
si quoique ce soit d'intéressant m'arrive lors de mes démarches, je ne manquerai pas de vous en faire part....

[Aléa]

Bonjour,

Adressez la réclamation en LR/AR à l'OMP du tribunal de police compétent sur la base de l'article 530 du CPP.

[leominemo]

Oui, merci de vos précisions, c'est ce que j'avais bien compris sur vos autres messages.
En l'occurence l'OMP du tribunal de police compétent est bien celui inscrit sur le formulaire de réclamation ?(OMP controle automatisé CS41101, 35911 Rennes cedex)
Est il judicieux d'inscrire "sur la base de l'article 530 du CCP" dans ma lettre? ou simplement décrire le problème de ne pas avoir eu connaissance de l'infraction?
Par ailleurs, la TCA me dit que je peux payer la consignation par téléphone par carte bancaire et que cette consignation sera transmise automatiquement à l'OMP, est ce exact?
car je n'aurai pas de reçu pour le prouver ultérieurement...
(consignation et non paiement)
Je pense le faire avant d'envoyer ma lettre, j'ai cru comprendre que c'est cela qui annule"le titre exécutoire"...
Merci d'éclairer ma lanterne!

[Aléa]

Bonjour,

Insistez bien sur le fait que vous n'avez pas changé d'adresse, joignez même une copie de la carte grise.

Oui, c'est la bonne adresse, lisez ce lien vous serez correctement informé des suites d'une telle démarches.

http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 22138.html

Le paiement par CB a le très gros avantage de donner un reçu, que ce soit par internet ou par téléphone, reçu dont vous ferez copie et que vous joindrez à la réclamation

[leominemo]

Dans votre article sur Auto-évasion, vous écrivez :
cas N°3
"lIl faut de plus, dans ce courrier, demander sans ambiguïté à être cité devant le tribunal compétent, tribunal qui sera en fait celui du ressort du domicile du titulaire de la CG, afin d’y développer ses arguments. "

Est ce que cela me concerne, dans le cas de l'AFM?

[Aléa]

Bonjour,

Dans votre article sur Auto-évasion, vous écrivez :
cas N°3
"lIl faut de plus, dans ce courrier, demander sans ambiguïté à être cité devant le tribunal compétent, tribunal qui sera en fait celui du ressort du domicile du titulaire de la CG, afin d’y développer ses arguments. "

Est ce que cela me concerne, dans le cas de l'AFM?

Oui, cela vous concerne si vous souhaitez aller jusqu'au bout de votre démarche et bien sûr si l'OMP de RENNES ne prenait pas en compte vos arguments. Libre à vous de continuer le combat contre la justice ou de l'abandonner, comme dit l'autre : "c'est vous qui voyez"

[leominemo]

bonjour Aléa,
j'ai bien l'intention d'aller jsk au bout, car 375 euros pour un acte que je ne sais même pas avoir commis...!
j'espère que grâce à votre aide j'obtiendrai gain de cause!
Puis je me permettre d'envoyer sur ce forum une copie de ma lettre à l'OMP à soumettre à votre appréciation?
je n'ai pas trouvé sur internet un modèle de lettre conforme à mon problème...

[Aléa]

Bonjour,

Je ne suis rien sur ce forum sinon, comme vous, un internaute parmi les autres. Donc, vous faites comme vous voulez

Vous pouvez aller sur l'autre forum où vous aurez, à mon avis, plus de réponses à votre problème