légitimité d'une verbalisation par vidéo
Publié : sam. nov. 01, 2008 7:36 pm
suite à la réception d'un procés verbal de la police municipale de Florence ,1 an aprés mon passage m'indiquant que je circulais sans
autorisation dans une zone avec circulation limitée, alors que je ne me suis aperçu de rien et avec comme seul justificatif , la citation dans le procés verbal d "un systéme de contrôle video homologué " je suis à la recherche d'informations sur la légitimité européenne d'une verbalisation
routiére par vidéo dans cette situation . merci
autorisation dans une zone avec circulation limitée, alors que je ne me suis aperçu de rien et avec comme seul justificatif , la citation dans le procés verbal d "un systéme de contrôle video homologué " je suis à la recherche d'informations sur la légitimité européenne d'une verbalisation
routiére par vidéo dans cette situation . merci