Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse que je n'ai pas commis puisque je n'étais pas au volant. J'ai donc d'une part sollicité la photo au centre de rennes et parallèlement, j'ai adressé une contestation à l'omp en respectant toutes les formes et les docs demandés (justif consignation, avis de contravention, lettre expliquant la contestation, carte grise, permis et l'imprimé de la requête en éxonération).

L"omp rejette ma contestation au motif suivant:

demande de cliché sans contestation explicite de l'infration et vise art 529-10 cpp

Soit il est bête soit il le fait exprès.

Il me semblait qu'il ne pouvait que vérifier la recevabilité de la contestation donc sa forme au regard des exigences de l'article 529-10.

En aucun cas, il ne peut juger du bien fondé de la contestation sauf s'il décide de classer.

Maintenant que puis je faire ?

Je vais lui demander de transmettre mon dossier au juge compétent.

d'autres idées?

asteroid257 a écrit :Bonjour,

Je vais lui demander de transmettre mon dossier au juge compétent.

d'autres idées?

Ai fait comme cela en recommandé avec AR dans un cas semblable et en absence de réponse après 4 semaines , ai fait appel au Delegué du Médiateur de la Republique qui a ecrit au Proc de Rennes qui a fait transmettre au tibunal de mon lieu d'habitation et..... affaire classée par le iommissaire chargé de l'enquête par le tribunal . Courage

bonne idée le médiateur

je note