Bonsoir,
J'aurais une petite question concernant le code de la route.
Sur une chaussée comportant une bande cyclable, un cyclomoteur a t-il le droit de circuler sur cette bande ? (Aucune indication de début et fin de piste ou de bande cyclable conseillée et réservée aux cyclomoteurs). Pas de panneau, ni de marquage au sol.
D'après ce que j'ai pu lire ici, et ailleurs, il s'avère que non, mais j'aimerais avoir confirmation.
Suite, à ceci, j'aimerais savoir si il existe un texte de loi, qui interdit ou autorise un cyclomoteur à doubler par la droite, sur une bande cyclable, un automobiliste.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Information code de la route.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bmw320ci
Bonsoir,
Article R431-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
S'il y a une bande cyclable, je ne vois pas en quoi un cyclo, s'il est autorisé à y circuler, comme indiqué dans l'article, ne pourrait pas doubler une voiture. D'ailleurs, dans ce cas, il n 'est pas question de dépassement, chacun étant sur la voie qui lui est réservée
Article R431-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
S'il y a une bande cyclable, je ne vois pas en quoi un cyclo, s'il est autorisé à y circuler, comme indiqué dans l'article, ne pourrait pas doubler une voiture. D'ailleurs, dans ce cas, il n 'est pas question de dépassement, chacun étant sur la voie qui lui est réservée
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bmw320ci
Bonsoir,Aléa a écrit :Bonsoir,
[..]
S'il y a une bande cyclable, je ne vois pas en quoi un cyclo, s'il est autorisé à y circuler, comme indiqué dans l'article, ne pourrait pas doubler une voiture. D'ailleurs, dans ce cas, il n 'est pas question de dépassement, chacun étant sur la voie qui lui est réservée
Je reprécise que la bande cyclable en question ne comporte pas de panneau d'autorisation de circulation pour cyclomoteur ni de marquage au sol.
Si il y'a avait autorisation, je ne poserai pas la question.
Dans le cas présent, je vous demande si il y a un article de loi qui autorise ou interdit un cyclomoteur a empiéter une bande cyclable pour doubler une automobile.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
La réponse à votre question est, me semble-t-il, dans l'article que je vous ai donné.
Le cyclo qui n'a pas, eu égard des dispositions réglemetaires et une signalisation adéquate, l'autorisation de circuler sur la bande ou piste cyclable commet deux infractions, le dépassement par la droite et la circulation sur voie réservée.
Mais quel est exactement votre problème ?
La réponse à votre question est, me semble-t-il, dans l'article que je vous ai donné.
Le cyclo qui n'a pas, eu égard des dispositions réglemetaires et une signalisation adéquate, l'autorisation de circuler sur la bande ou piste cyclable commet deux infractions, le dépassement par la droite et la circulation sur voie réservée.
Mais quel est exactement votre problème ?
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bmw320ci
Bonsoir,
Je n'ai pas réellement de problème. Je cherche à comprendre une situation d'accident qui est arrivée à un proche.
Je vais vous expliquer rapidement la situation en totalité.
X = un ami
X arrive a un croisement de deux voies, et marque le stop (présence du panneau)
Il décide de traverser la voie, et s'engage vu qu'il n'y a pas de véhicules présent à proximité. (une voiture est à sa droite, mais à une centaine de mètres)
Il traverse la voie, mais un cyclomoteur arrive à sa hauteur, et provoque un accident. (blessé léger)
Après discussion avec les témoins de l'accident, il s'avère que le cyclomoteur doublait la voiture (celle présente à une centaine de mètres) par la droite, en empruntant la bande cyclable au moment ou X traverser la voie.
Il cherche donc à savoir si oui ou non, le cyclomoteur avait le droit de circuler sur cette bande.
Je précise qu'ill s'agit d'une demande d'information afin de comprendre. (X a été déclaré en tort, ne nie pas les faits, et n'est pas contre la sanction)
Voilà, en espérant avoir été clair.
Merci de vous intéresser à mon sujet.
Cordialement,
Je n'ai pas réellement de problème. Je cherche à comprendre une situation d'accident qui est arrivée à un proche.
Je vais vous expliquer rapidement la situation en totalité.
X = un ami
X arrive a un croisement de deux voies, et marque le stop (présence du panneau)
Il décide de traverser la voie, et s'engage vu qu'il n'y a pas de véhicules présent à proximité. (une voiture est à sa droite, mais à une centaine de mètres)
Il traverse la voie, mais un cyclomoteur arrive à sa hauteur, et provoque un accident. (blessé léger)
Après discussion avec les témoins de l'accident, il s'avère que le cyclomoteur doublait la voiture (celle présente à une centaine de mètres) par la droite, en empruntant la bande cyclable au moment ou X traverser la voie.
Il cherche donc à savoir si oui ou non, le cyclomoteur avait le droit de circuler sur cette bande.
Je précise qu'ill s'agit d'une demande d'information afin de comprendre. (X a été déclaré en tort, ne nie pas les faits, et n'est pas contre la sanction)
Voilà, en espérant avoir été clair.
Merci de vous intéresser à mon sujet.
Cordialement,
Bonsoir,
X a été déclaré en tort par qui, les assurances ou le tribunal ?
Les fautes de conduite du cyclomototoriste peuvent être retenues à son endroit et pourraient être de nature, s'il y avait indemnisation, à ce qu'il en soit tenu compte.
Ceci dit, il semble bien que X soit reconnu coupable du refus de priorité et s'il ne l'était pas c'est son assurance qui paiera, loi Badinter oblige.
X a été déclaré en tort par qui, les assurances ou le tribunal ?
Les fautes de conduite du cyclomototoriste peuvent être retenues à son endroit et pourraient être de nature, s'il y avait indemnisation, à ce qu'il en soit tenu compte.
Ceci dit, il semble bien que X soit reconnu coupable du refus de priorité et s'il ne l'était pas c'est son assurance qui paiera, loi Badinter oblige.
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bmw320ci
Il a été reconnu en tort par les fonctionnaires de police qui sont arrivés sur le lieu de l'accident.Aléa a écrit :Bonsoir,
X a été déclaré en tort par qui, les assurances ou le tribunal ?
Les fautes de conduite du cyclomototoriste peuvent être retenues à son endroit et pourraient être de nature, s'il y avait indemnisation, à ce qu'il en soit tenu compte.
Ceci dit, il semble bien que X soit reconnu coupable du refus de priorité et s'il ne l'était pas c'est son assurance qui paiera, loi Badinter oblige.
X doit passer au tribunal (pas de date à sa connaissance) pour avoir sa sanction. (apparemment, refus de priorité avec blessure involontaire aux dires des fonctionnaires de police)
X veut savoir si les fautes du cyclomoteur peuvent jouer en sa faveur et réduire la sanction (qui sera de 4 points au minimum je pense pour le refus de priorité).
Merci.
Cordialement,
re,
Les fautes du cyclomotoriste risquent de ne pas exonérer X du refus de priorité.
Ce n'est pas 4 points qu'il risque de perdre mais 8 puisqu'il y a blessures involontaires. Les deux infractions cumulées, si est reconnu coupable, à savoir le refus de priorité et les blessures involontaires entraînent la perte de 8 points.
Le juge peut parfaitement tenir compte du comportement du cyclomotoriste dans le prononcé des sanctions. Mais, même si elles étaient minimes, elles entraînent la perte de points
Et le cyclomotoriste, il a reconnu quoi ?
Les fautes du cyclomotoriste risquent de ne pas exonérer X du refus de priorité.
Ce n'est pas 4 points qu'il risque de perdre mais 8 puisqu'il y a blessures involontaires. Les deux infractions cumulées, si est reconnu coupable, à savoir le refus de priorité et les blessures involontaires entraînent la perte de 8 points.
Le juge peut parfaitement tenir compte du comportement du cyclomotoriste dans le prononcé des sanctions. Mais, même si elles étaient minimes, elles entraînent la perte de points
Et le cyclomotoriste, il a reconnu quoi ?
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bmw320ci
Il me semblait que le maximum de points que l'on pouvait perdre en une fois était de six points. Cela aurait-il changé ?Aléa a écrit :re,
Les fautes du cyclomotoriste risquent de ne pas exonérer X du refus de priorité.
Ce n'est pas 4 points qu'il risque de perdre mais 8 puisqu'il y a blessures involontaires. Les deux infractions cumulées, si est reconnu coupable, à savoir le refus de priorité et les blessures involontaires entraînent la perte de 8 points.
Le juge peut parfaitement tenir compte du comportement du cyclomotoriste dans le prononcé des sanctions. Mais, même si elles étaient minimes, elles entraînent la perte de points
Et le cyclomotoriste, il a reconnu quoi ?
Je ne peux vous répondre pour ce que le conducteur du cyclo a reconnu n'étant pas au courant de ceci.
Je m'intéresse simplement aux textes de loi afin d'en apprendre d'avantage sur le code de la route. (et savoir quoi faire si un jour une personne de mon entourage venait à avoir un accident de la sorte)
X s'attend à perdre au maximum six points pour le refus de priorité et blessure involontaire ainsi qu'une contravention.
Je sais simplement qu'il n'a pas de circonstance aggravante pour X (pas d'alcool, de drogues), et qu'il espère peut être un peu de clémence (pour la circonstance atténuante de la conduite du cyclomoteur) venant du juge lors de son futur passage au tribunal.
Cordialement,