Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Le 11 décembre 2007, je me faisais flasher sur l'autoroute (78KM/h au lieu de 50).

Début février 2008, je reçois par courrier ordinaire un avis de contravention (modèle timbre amende) de 90 euros relatif à cette infraction.

Dans la journée, j'envoie un chèque de 90 euros à l'adresse qui m'est indiquée avec le volet 1, je conserve le volet 2.

Je crois que l'affaire est réglée... mais loin de là !

Le 17 octobre 2008, je reçois une lettre recommandée avec accusée de réception du Trésor Public: amende forfaitaire majorée 375 euros relative à l'infraction commise le 11 décembre 2007.
Sur ce nouvel avis figure: montant dû: 375 euros, montant payé: 0 euros.

Après des recherches auprès de ma banque, il s'avère que le Trésor Public a bien encaissé le 14 mars 2008 un chèque de 90 euros de ma part.

1) Pourquoi reçois-je cette amende forfaitaire majorée alors que l'amende a été réglée?

2) L'administration a bien reçu et encaissé ces 90 euros d'amende. Peut-on imaginer qu'elle est crue que j'avais payé cette amende hors délai? Et si cela était le cas, pourquoi avoir encaissé les 90 euros et ne pas avoir envoyé de nouvel avis ? Si tel était le cas, comment prouvé que j'ai reçu le premier avis qu'en janvier, soit 2 mois après l'infraction ?

Que dois-je faire ?

Avec mes remerciements

C'est classique (et fréquent) . La paiement à été mal imputé.
Soit aller au bureau du TP avec les piéces soit écrire en RAR.

faire un courrier en joignant le justificatif de paiement et normalement la situation derait se régler

Grincheux a écrit :C'est classique (et fréquent) . La paiement à été mal imputé.
Soit aller au bureau du TP avec les piéces soit écrire en RAR.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais j'ai l'impression que nous nous engageons vers un problème qui serait plus de l'ordre de la question 2 à ,laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse

Vous avez une idée à le soumettre si tel était le cas car je m'inquiète !?

l'administration a partir du moment ou elle recois de l'argent elle laisse courrir.

sinon ton justificatif de paiement peut etre un releve de banque ou un talon de cheque plus un releve de banque

Mika94921 a écrit :l'administration a partir du moment ou elle recois de l'argent elle laisse courrir.

On me disait la même chose au sujet de ma consignation (voir le sujet: vitesse excessive pour 1 km/h), or dès que j'en ai fait la demande j'ai été remboursé.

Rebonjour

OUI, mais peut on imaginer que l'administration me rétorque que sij'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 Euros, c'est parceque j'ai payé mon amende de 90 euros en retard et hors délai?
Car si c'est cela, ça va etre difficie à prouver car aucune date d'envoi n'est écrite sur ma contravention !

Rebonjour

OUI, mais peut on imaginer que l'administration me rétorque que sij'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 Euros, c'est parceque j'ai payé mon amende de 90 euros en retard et hors délai?
Car si c'est cela, ça va etre difficie à prouver car aucune date d'envoi n'est écrite sur ma contravention !

je pense que si tu as gardé la preuve de paiement de cette amende tu ne seras pas inquiété plus que ça

SURPRISE !

Tout arrive comme prévu et j'avais bien raison de m'inquiéter !

L'officier du ministère public me retourne un courrier ce jour dans lequel il me demande de lui faire parvenir la photocopie de l'avis de contravention émis par la gendarmerie afin de vérifier que le paiement de l'amende minorée a bien été fait dans les délais (date d'infraction le 11.12.2007 et date de paiement le 12.03.2008).

Que faire, étant donné que je n'ai reçu QUE le coupon d'amende type timbre amende ? Je n'ai reçu QUE CECI et rien d'autres, et j'ai de plus réglé mon aùende minoré dès réception de celle ci ...

Merci de me conseiller !