PV téléphone voiture à l'arrêt

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cthiery

PV téléphone voiture à l'arrêt

Message par cthiery »

Bonjour.
Mon fils vient d'avoir un PV car il était au téléphone en voiture à l'arrêt
Il était garé le long du trottoir sur la route avec les warnings,moteur allumé, mais le policier lui à dit comme il est sur là chaussé, il était quand même en infraction.
Quand il est arrivé à la maison nous avons vu que le PV n'était pas le bon
Sur la 1er feuille du PV il y a bien la bonne immatriculation de ma voiture (audi)
Par contre sur le 2é volet il y a une autre immatriculation et la marque d'une autre voiture (twingo)
Au moment que le policier lui demandait les papiers un autre policier a arrêté une Twingo qui s'est mise entre l'Audi (mon fils) et le fourgon.
Du coup le policier qui a mis le PV à mon fils n'est pas le même que celui de la twingo
Il se peut que le policier en montant dans le fourgon et pris les informations devant lui donc ceux de la Twingo.
Peut-être que le gars à la Twingo se retrouve avec deux PV!

Par contre pour les points si le PV est annulé je ne suis pas sûr que le faite d'annuler le PV, il puisse les récupérer.
merci d'avance pour vos renseignements

voici la copie du PV
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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Etait-il en stationnement régulier ?

Pourquoi avoir utilisé les warning ?

cthiery

Message par cthiery »

Bonjour
il c'est arrêté le long du trottoir, il a mis les warnings afin de signaler qu'il ne bougé pas pour le moment comme il y avait les phare d'allumer
juste au cas ou un autre automobiliste ce demande s'il déboîte ou pas
comme cela avec le warning il était sur que les personnes savent que la voiture est à l'arrêt
sinon pas de bande jaune ni de panneau pour l'interdiction d'arrêt

par contre pour le PV rien ne concorde
ce n'est pas la voiture, ni le n° d'immatriculation

quelle démarches suivre ?
merci d'avance

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Pour les erreurs sur l'immatriculation de la voiture, vous pourriez en parler dans une réclamation mais ce n'est pas un motif suffisant pour rendre le procès-verbal caduque.

Tout comme l'erreur de l'article car il ne s'agit pas du R412-6 mais du R412-6-1.

En revanche, s'il était régulièrement arrêté il ne devait pas être verbalisé, c'est en tous cas l'avis de la Cour de cassation :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Dernière modification par Aléa le jeu. nov. 13, 2008 10:21 pm, modifié 1 fois.

cthiery

Message par cthiery »

Bonjour.

Pour l'erreur d'immatriculation il n'y a pas que ça.
l'Immatriculation n'est pas la bonne.
Sur le PV. volet 1 c'est la bonne immatriculation.
Sur le pv. volet 2 pas du tout la même immatriculation.
Comme la police garde que le double du volet 2 ils ont que le n° de la Twingo

la marque de la voiture n'est pas la bonne
la voiture c'est une Audi 100 sur le PV une Renault twingo

Comment peut on payer un PV avec des informations qui ne sont pas les bonnes
dans ce cas il risque de payer pour un autre
car il a un pv d'une voiture qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais conduit, et la police ne la jamais contrôlée avec cette voiture Twingo.

Merci

Aléa
Messages : 5654
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Message par Aléa »

Bonjour

Qu'importe les erreurs, bien qu'il vaut mieux qu'il n'y en ait pas, ce n'est pas la voiture qui a été verbalisée c'est le conducteur

Je répète : s'il était réguliérement arrêté il ne devait pas être verbalisé et là vous ne faites aucun commentaire sur la jurisprudence que j'ai mise en lien

cthiery

Message par cthiery »

Bonjour.
Le problème c'est de comment prouver qu'il était bien arrêté la police à plein pouvoir.
S'il faisait une contestation avec l'information qu'il était bien arrêté, il va bien falloir en apporter la preuve
Le tribunal va croire automatiquement le policier.
Quel recours avons-nous dans ce cas!

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