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Contestation pour erruer de plaque d'immatriculation

Publié : lun. nov. 17, 2008 7:48 pm
par esqueleto
Bonsoir,

Mon pere roulait mon vehicule et s'est fait controler par la gendarmerie.
Hors ma voiture n'avait pas le controle technique, la gendarmerie lui a donner les papiers du pv mais ma plaque est mauvaise, XXXX YN XX au lieu de XXXX YM XX, et mon pere a signé le pv.

Puis contester ce pv pour mauvaise immatriculation?

Merci

Publié : lun. nov. 17, 2008 11:35 pm
par AFM
Bonsoir,
aucune chance que cela fonctionne, c'est une erreur de plume et c'est votre père qui est verbalisé, pas la voiture.
En effet, comment pourrait il dire qu'il ne se trouvait pas à cet endroit au moment de la verbalisation, en plus il a signé.

Publié : ven. nov. 21, 2008 2:05 pm
par tom76200
pas du meme avis, j'ai une procédure en cours sur c sujet je vous tiens au courant....

Publié : ven. nov. 21, 2008 2:10 pm
par tom76200
pour commencer voir ceci par exempl:
http://www.caradisiac.com/php/auto_prat ... ion_pv.php