Contestation pour erruer de plaque d'immatriculation
Publié : lun. nov. 17, 2008 7:48 pm
Bonsoir,
Mon pere roulait mon vehicule et s'est fait controler par la gendarmerie.
Hors ma voiture n'avait pas le controle technique, la gendarmerie lui a donner les papiers du pv mais ma plaque est mauvaise, XXXX YN XX au lieu de XXXX YM XX, et mon pere a signé le pv.
Puis contester ce pv pour mauvaise immatriculation?
Merci
Mon pere roulait mon vehicule et s'est fait controler par la gendarmerie.
Hors ma voiture n'avait pas le controle technique, la gendarmerie lui a donner les papiers du pv mais ma plaque est mauvaise, XXXX YN XX au lieu de XXXX YM XX, et mon pere a signé le pv.
Puis contester ce pv pour mauvaise immatriculation?
Merci