Les années passent...les points restent.
Publié : mar. nov. 18, 2008 11:21 pm
Bonjour,
Je perds peu à peu tous mes points, mais l'Etat refuse de me les retirer...pour l'instant. Pas moyen de faire un stage, car je suis toujours à 12...sauf que ce n'est pas vrai. Histoire de fous. Voici pourquoi.
Premier retrait (-3) en septembre 2003 pour non-port de la ceinture. Je paie : je n'ai jamais rien contesté. J'attends patiemment mes 3 ans. Le 4 septembre 2006, à 11 jours de la date anniversaire des 3 ans, je suis flashé sur autoroute. Désespoir. -1 point. En novembre 2007, je suis flashé en ville : -1 point. Idem en juin et en octobre 2008. Total : 12-3-1-1-1-1=5 points. Sauf que je n'ai jamais rien perdu depuis 2006. J'ai récupéré normalement mes 3 points à en croire mon relevé intégral. Ok, je sais, certains vont me dire que cela met jusqu'à trois ans pour le retrait effectif. Mais je voudrais tout de même avoir votre avis sur le point suivant : qu'en est-il de la date effective de retrait de points et de l'effet rétro-actif ? Je suis allé à ma préfecture et j'ai fait état de ma situation. La dame, fort gentille au demeurant, m'a indiqué que pour elle, les services chargés d'appliquer les retraits travaillent très lentement parce qu'ils sont évidemment débordés. Cela parait fou, mais seul le recouvrement de l'amende serait automatisé, le retrait est manuel ?!?! Par ailleurs, il n'y aurait pas d'effet rétroactif, donc si on me retire le point de mon infraction de septembre 2006 (soit 2 ans et 2 mois après), on ne repartira pas de 9 points mais de 12 selon elle. Cela me parait trop facile ?! Votre avis ? Enfin elle m'indique ne pas savoir la date effective de retrait de point. Si le point m'est retiré à la date du jour, c'est sans fin, non ? et carrément illégal. Par contre si le point (et les suivants !) est retiré à la date de 2006, on est dans le rétroactif ? Je n'arrive pas à avoir une info la-dessus. Si quelqu'un a un avis éclairé, je suis preneur !

Je perds peu à peu tous mes points, mais l'Etat refuse de me les retirer...pour l'instant. Pas moyen de faire un stage, car je suis toujours à 12...sauf que ce n'est pas vrai. Histoire de fous. Voici pourquoi.
Premier retrait (-3) en septembre 2003 pour non-port de la ceinture. Je paie : je n'ai jamais rien contesté. J'attends patiemment mes 3 ans. Le 4 septembre 2006, à 11 jours de la date anniversaire des 3 ans, je suis flashé sur autoroute. Désespoir. -1 point. En novembre 2007, je suis flashé en ville : -1 point. Idem en juin et en octobre 2008. Total : 12-3-1-1-1-1=5 points. Sauf que je n'ai jamais rien perdu depuis 2006. J'ai récupéré normalement mes 3 points à en croire mon relevé intégral. Ok, je sais, certains vont me dire que cela met jusqu'à trois ans pour le retrait effectif. Mais je voudrais tout de même avoir votre avis sur le point suivant : qu'en est-il de la date effective de retrait de points et de l'effet rétro-actif ? Je suis allé à ma préfecture et j'ai fait état de ma situation. La dame, fort gentille au demeurant, m'a indiqué que pour elle, les services chargés d'appliquer les retraits travaillent très lentement parce qu'ils sont évidemment débordés. Cela parait fou, mais seul le recouvrement de l'amende serait automatisé, le retrait est manuel ?!?! Par ailleurs, il n'y aurait pas d'effet rétroactif, donc si on me retire le point de mon infraction de septembre 2006 (soit 2 ans et 2 mois après), on ne repartira pas de 9 points mais de 12 selon elle. Cela me parait trop facile ?! Votre avis ? Enfin elle m'indique ne pas savoir la date effective de retrait de point. Si le point m'est retiré à la date du jour, c'est sans fin, non ? et carrément illégal. Par contre si le point (et les suivants !) est retiré à la date de 2006, on est dans le rétroactif ? Je n'arrive pas à avoir une info la-dessus. Si quelqu'un a un avis éclairé, je suis preneur !
