Bonjour
Pouvez-vous me renseigner?
Mon père a deux voitures, dont une qui n'était plus assurée depuis le 9 septembre 2008.
Il a la voiture non assurée, le 17 novembre 2008, pour l'amener à une a 2 Kilomètre de chez lui, et la vendre à une personne qui voulait l'acheter.
Il a renversé un motard, qui est a l'hôpîtal et qui a quelques blessures non graves. La moto et la voiture sont HS
Mon père est retraité et n'a jamais eu d'accident en 40 ans de permis. Il ne boit pas, et a hélas eu cet accident. Le motard roulait très vite, et à quasiment foncé comme une balle sur mon père.
Mon père s'est rendu à l'hôpital pour rencontrer le motard, pour s'excuser et le voir.
Mon père a un retrait de permis pour 6 mois.
Il a une retraite de 800 euros pas mois, et n'est pas propriétaire, il habite en HLM.
Que risque mon père?
Y'aura-t-il deux jugements?
Que doit-il faire?
Merci de me répondre!
accident avec voiture sans assurance! Urgent
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Mika94921
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vtt1949
Bonjour,
Je ne sais pas si mes propos pourront rassurer. A l'égard de la victime, le Fonds de Garantie interviendra presque comme un véritable assureur, c'est à dire qu'il va l'indemniser MAIS il fera ensuite un recours contre votre père. Une négociation aura lieu pour voir les conditions dans lesquelles le remboursement pourra avoir lieu. Il en sera de même des organismes sociaux (sécurité sociale, mutuelle ...) qui seront en droit d'exercer un recours directement contre votre père.
.. Peut-être, si les blessures ne sont pas trop importantes, vaudrait-il mieux tenter un règlement direct avec votre adversaire, éventuellement par l'intermédiaire de son assureur ... mais, et c'est à vous de décider, je ne vous conseillerais pas trop de discuter de la responsabilité.
Un élément malgré tout, ce n'est pas parce que l'on roule sans assurance que l'on est automatiquement responsable d'un accident.
Je ne sais pas si mes propos pourront rassurer. A l'égard de la victime, le Fonds de Garantie interviendra presque comme un véritable assureur, c'est à dire qu'il va l'indemniser MAIS il fera ensuite un recours contre votre père. Une négociation aura lieu pour voir les conditions dans lesquelles le remboursement pourra avoir lieu. Il en sera de même des organismes sociaux (sécurité sociale, mutuelle ...) qui seront en droit d'exercer un recours directement contre votre père.
.. Peut-être, si les blessures ne sont pas trop importantes, vaudrait-il mieux tenter un règlement direct avec votre adversaire, éventuellement par l'intermédiaire de son assureur ... mais, et c'est à vous de décider, je ne vous conseillerais pas trop de discuter de la responsabilité.
Un élément malgré tout, ce n'est pas parce que l'on roule sans assurance que l'on est automatiquement responsable d'un accident.