Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

j'ai été arrété par la gendarmerie suite à un contrôle jumelle enregistré 142 retenue 134 pour 110. J'ai demandé a ce moment la de constater mon infraction, et l'on m'a répondu "ce n'est pas possible.". J'ai donc demandé à être verbalisé par la personne qui avait constaté mon infraction, et l'on m'a répondu "pas possible non plus.". J'ai demandé ou été exacetement situé le radar, et l'on m'a répondu : "il est par la-bas". J'ai donc refusé de reconnaître l'infraction et la gendramette m'a alors dis que je passais en CAS A. j'ai donc un PV avec en première face la cas 4 bis coché ainsi que la cas A et dans le feuillet de derrière, il manque le point kilométrique, le modèle du véhicule, il y a dans la case CAS une lettre A et le PV n'est pas signé, ni par la personne qui m'a verbalisée, ni par la personne qui a constatée l'infraction au radar.

Que puis je faire ??? Car je me suis renseigné et CAS A visiblement c'est soit pour les infractions au dela de 50km/h ou pour une personne étant jeune conducteur, ce qui n'est pas mon cas.

Merci de votre aide

bonjour,

- seul le PV doit être signé, or vous n'avez pas le PV en main, le PV est la souche et c'est l'agent qui le conserve.

- le cas A peut être utilisé pour toutes les contraventions.

- l'agent n'a pas l'obligation de vous faire voir la vitesse affichée

- le PV peut être dressé par l'agent qui n'a pas constaté l'infraction, c'est la position constante de la Cour de cassation du moment qu'il fait partie du dispositif

- le seul élement en votre "faveur" serait l'absence du point précis de l'emplacement du radar, mais ce peut être mince comme argument de contestation.

Je serais vous, je pairais les 90 euros sur la base de la carte de paiement puisque le cas 4bis est indiqué et vous serez à même, si vous ètiez convoqué, de justifier du paiement.