contestation avis de contravention
Publié : lun. nov. 24, 2008 3:38 pm
Bonjour, je souhaite contester un avis de contravention que je viens de recevoir mais j'aimerais avoir des précisions quant à la procédure à suivre et aux moyens à soulever.
En l'espèce le véhicule flashé est au nom de mon père, mais je le conduisais à ce moment là.
D'autre part, j'ai été flashée à 107 sur une portion normalement à 110 mais dont la vitesse maximale avait été réduite à 90 à cause de travaux. L'avis de contravention ne mentionne pas l'arreté prefectoral de modification de la vitesse.
Enfin, l'avis de contravention mentionne comme type de véhicule une Audi Zafira 2.2( ce qui n'existe pas) alors que mon véhicule est une Audi A6. Est un vice de forme opérant?
J'ai demandé la photo du cliché pris.
Ensuite en ce qui concerne la contestation, dois je me contenter d'utiliser la photo pour éviter la perte de points? est ce que je peux/dois soulever en même temps la question de la modification de la vitesse sur cette zone, et la mauvaise identification du véhicule?
merci de votre réponse.
En l'espèce le véhicule flashé est au nom de mon père, mais je le conduisais à ce moment là.
D'autre part, j'ai été flashée à 107 sur une portion normalement à 110 mais dont la vitesse maximale avait été réduite à 90 à cause de travaux. L'avis de contravention ne mentionne pas l'arreté prefectoral de modification de la vitesse.
Enfin, l'avis de contravention mentionne comme type de véhicule une Audi Zafira 2.2( ce qui n'existe pas) alors que mon véhicule est une Audi A6. Est un vice de forme opérant?
J'ai demandé la photo du cliché pris.
Ensuite en ce qui concerne la contestation, dois je me contenter d'utiliser la photo pour éviter la perte de points? est ce que je peux/dois soulever en même temps la question de la modification de la vitesse sur cette zone, et la mauvaise identification du véhicule?
merci de votre réponse.