convocation commissariat

brice78 · Message par **brice78** » ven. nov. 28, 2008 7:08 pm

bonjour a tous,

voila je viens de recevoir un courrier simple contenant une convocation pour necessites d'enquete judiciaires houla panique j'appelle le commissariat.

reponse:cela concerne votre permis de conduire.

alors j'expose:il est vrai que j'ai ete verbalise trois fois en 4 ans pour non port de la ceinture et un exces de vitesse l'annee derniere (118 au lieu de 110).

je voudrais savoir si lors de cette convocation ils peuvent me demander de leur remettre mon permis sachant que je n'ai jamais rien recu d'officiel sur la perte de point ou d'annulation de permis.

j'ai demenage il y a un an et demi ceci expliquerait il cela.

merci pour vos reponses

toiness · Message par **toiness** » sam. nov. 29, 2008 10:48 am

tu es un jeune permis ???? car si oui tu dois plus a voir de point

brice78 · Message par **brice78** » dim. nov. 30, 2008 1:47 am

non pas jeune permis mais ma question est la suivante;
en cas de perte totale de points y a t il une convocation au comissariat pour la remise du permis ou faut il attendre un courrier officiel de la prefecture.

Aléa · Message par **Aléa** » dim. nov. 30, 2008 12:31 pm

Bonjour,

brice78 a écrit :non pas jeune permis mais ma question est la suivante;
en cas de perte totale de points y a t il une convocation au comissariat pour la remise du permis ou faut il attendre un courrier officiel de la prefectur1.

En cas de perte totale de points il est adressé, en lettre R/AR, l'imprimé 48SI par le Ministère de l'Intérieur. Si cette notification n'a pu être effectuée par courrier, par exemple suite à un changement d'adresse, il se peut que ce soit le commissariat qui vous notifie la décision d'annulation du permis.

brice78 · Message par **brice78** » dim. nov. 30, 2008 3:29 pm

merci,
demain je vais me rendre en prefecture demander mon relever de points et la je serais fixe.
ca qui m'etonne est que ma convocation n'est que pour le 16 decembre,cela veut dire que je roule sans permis et ce jusqu'au 16 decembre??

Mika94921 · Message par **Mika94921** » mar. déc. 09, 2008 10:27 pm

négatif le défaut de permis de conduire ne courre qu'à partir du moment ou la suspension ou l'annulation aété notifiée sur une référence 44 ou 49

Aléa · Message par **Aléa** » mer. déc. 10, 2008 10:18 am

Bonjour

Mika94921 a écrit :négatif le défaut de permis de conduire ne courre qu'à partir du moment ou la suspension ou l'annulation aété notifiée sur une référence 44 ou 49

L'imprimé 49 n'existe plus depuis environ 1 an

C'est le 48SI qui a remplacé le 48S et le 49