radar auto > contestation dans délai ''hors délai''
Publié : sam. nov. 29, 2008 4:42 pm
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à remercier votre site qui, je le constate, est bien le seul à nous apporter des réponses sur nos droits sur les contestations eventuelles !
Mon véhicule a été flashé fin avril par un radar automatique pour un excès de vitesse. Mon frère est l'auteur de cette infraction et le reconnait.
J'ai donc envoyé une première demande d'exonération à l'OMSP contrôle automatisé, mais en commettant une erreur, en l'envoyant en recommandé simple. On m'a donc renvoyé une lettre, avec un 2eme formulaire à renvoyer sous accusé de réception. Sitôt fait début mai, donc sous les 45 jours prévus (tampon de la poste sur l'AR faisant foi).
Pas de nouvelles jusqu'en juillet, où je reçois une amende majorée pour cette infraction (que je n'ai pas payé car n'ayant pas de réponses), puis le 24 octobre un décompte de points, et le 29 du même mois une nouvelle lettre de l'OMSP m'annonçant que ma demande (d'il y a 5 mois) est hors délai.
J'ai donc renvoyé un courrier explicatif à l'OMSP, et en parallèle à cela un recours contencieux au tribunal administratif de melun, avec tous les documents necessaires (AR, demande d'exonération, amende majorée, décompte de points, lettre de hors délai) ; pour réponse de l'officier du ministère public au 27/11/2008: rejet car hors délai, et retrait de points bien imputable.
Dernièrement, je reçois enfin un courrier d'un huissier de justice me demandant la somme de 202,50€ pour cette infraction.
Pour conclure là dessus, quels droits me restent-ils pour contester cette infraction ? Dois-je payer l'huissier de justice ? J'ai tous les documents prouvant que je suis de bonne foi, et je n'ai pas gain de cause. C'est frustrant, si vous avez des indications à me donner je suis volontiers preneur.
En vous remercient d'avoir pris le temps de lire !
Xavier
Tout d'abord je tiens à remercier votre site qui, je le constate, est bien le seul à nous apporter des réponses sur nos droits sur les contestations eventuelles !
Mon véhicule a été flashé fin avril par un radar automatique pour un excès de vitesse. Mon frère est l'auteur de cette infraction et le reconnait.
J'ai donc envoyé une première demande d'exonération à l'OMSP contrôle automatisé, mais en commettant une erreur, en l'envoyant en recommandé simple. On m'a donc renvoyé une lettre, avec un 2eme formulaire à renvoyer sous accusé de réception. Sitôt fait début mai, donc sous les 45 jours prévus (tampon de la poste sur l'AR faisant foi).
Pas de nouvelles jusqu'en juillet, où je reçois une amende majorée pour cette infraction (que je n'ai pas payé car n'ayant pas de réponses), puis le 24 octobre un décompte de points, et le 29 du même mois une nouvelle lettre de l'OMSP m'annonçant que ma demande (d'il y a 5 mois) est hors délai.
J'ai donc renvoyé un courrier explicatif à l'OMSP, et en parallèle à cela un recours contencieux au tribunal administratif de melun, avec tous les documents necessaires (AR, demande d'exonération, amende majorée, décompte de points, lettre de hors délai) ; pour réponse de l'officier du ministère public au 27/11/2008: rejet car hors délai, et retrait de points bien imputable.
Dernièrement, je reçois enfin un courrier d'un huissier de justice me demandant la somme de 202,50€ pour cette infraction.
Pour conclure là dessus, quels droits me restent-ils pour contester cette infraction ? Dois-je payer l'huissier de justice ? J'ai tous les documents prouvant que je suis de bonne foi, et je n'ai pas gain de cause. C'est frustrant, si vous avez des indications à me donner je suis volontiers preneur.
En vous remercient d'avoir pris le temps de lire !
Xavier
