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composition pénale et casier judiciaire

Publié : dim. nov. 30, 2008 7:45 pm
par loiselle
Bonjour
Ayant été condamné en composition pénale suite à un contrôle alcoolémie et souhaitant passer un concours administratif j'aimerai savoir si cela apparaitra au bulletin n°2 du casier judiciare
En effet pour ce concours ils stipulent qu'ils consultent le bulletin n° 2 du casier judiciaire
Merci

Publié : dim. nov. 30, 2008 9:56 pm
par Aléa
Bonjour,

Normalement, une compisition pénale n'est pas inscrite au B2, seulement au B1 durant 3 ans

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11172