bonjour,
voilà je suis un peu demunie, je ne c pas quoi faire est je compte sur vous pour me donner des conseil.
ce weekend j'ai recu au domicile de ma mère une lettre d'un huisier me demendans 638 euro pour des amendes que je n'aurais pas payer!!
je ne conteste pas ces amendes mais je ne les ai jamais reçue.
Alors que dois-je faire?
Il faut que je vous précise qu'au moment ou ont lieu c'est infraction j'avais déménagé est que ma carte grise était à mon ancienne adresse.
Suis-je vraiment en tors, et n'y a-t-il pas moyens de payer sans les majorations.
voilà quelques rensiegnement en plus:
exces de vitesse inf à 20km/h max autorisé inf ou = à 50km/h
exces de vitesse inf à 20 km/h max autorisé sup à 50 km/h
Lettre d'un husier pour des amendes que je n'ai jamais recu
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Tout d'abord pour éviter des frais supplémentaires, VOUS NE PAYEZ PAS L'HUISSIER qui est là pour tenter un recouvrement des sommes à l'amiable.
Vous faites l'objet de deux amendes forfaitaires majorées de 180 et 375 €uros + les frais.
En fait vous êtes en tort car il n 'y a pas eu changement d'adresse sur la carte grise.
Ceci dit, il faut vous rapprocher d'un Trésorerie Amende pour vous faire délivrer un bulletin de votre situation qui s'appelle BSCAP et vous aurez peut-être plus de détails sur ces infractions.
Ensuite essayez de téléphoner à la TCA (Trrésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES 0821 0815 00 (pas facile à avoir) pour leur expliquer votre problème, il arrive qu'il y ait des arrangements.
Vous pourriez, si vous n'arriviez pas à avoir un arrangement avec la TCA réclamer, en lettre R/AR auprès de l'OMP de RENNES, en justifiant du changment de la Carte grise, sur la base de l'article 530 du Code de Procédure Pénale.
Enfin, si rien ne se passait à la TCA ou à l'OMP de RENNES, il vous resterait à payer au Trésor, ce qui éliminerait les frais d'huissier, et demander, si besoin est, un échelonnement ou une réduction de la dette, article 530-4 du CPP
Tout d'abord pour éviter des frais supplémentaires, VOUS NE PAYEZ PAS L'HUISSIER qui est là pour tenter un recouvrement des sommes à l'amiable.
Vous faites l'objet de deux amendes forfaitaires majorées de 180 et 375 €uros + les frais.
En fait vous êtes en tort car il n 'y a pas eu changement d'adresse sur la carte grise.
Ceci dit, il faut vous rapprocher d'un Trésorerie Amende pour vous faire délivrer un bulletin de votre situation qui s'appelle BSCAP et vous aurez peut-être plus de détails sur ces infractions.
Ensuite essayez de téléphoner à la TCA (Trrésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES 0821 0815 00 (pas facile à avoir) pour leur expliquer votre problème, il arrive qu'il y ait des arrangements.
Vous pourriez, si vous n'arriviez pas à avoir un arrangement avec la TCA réclamer, en lettre R/AR auprès de l'OMP de RENNES, en justifiant du changment de la Carte grise, sur la base de l'article 530 du Code de Procédure Pénale.
Enfin, si rien ne se passait à la TCA ou à l'OMP de RENNES, il vous resterait à payer au Trésor, ce qui éliminerait les frais d'huissier, et demander, si besoin est, un échelonnement ou une réduction de la dette, article 530-4 du CPP
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mimeline
Merci, de cette réponse!!
J'ai tel à l'offocier du minisite public au 08 21 08 15 00.
ou l'on m'a tres bien accueilli!
j'ai pus régler mes amendes par carte bleue (qui ont été diminué de moitié)
soit 68 euro au lieu de 180
et 135 euro au lieu de 375.
il me faut toute fois envoyer une lettre stipulant que je n'ai jamais recu ces amendes et où je demande la remise des majoration. avec la photocop de ma carte grise!! A l'adresse suivante "mr l'officier du ministère public controle automatisé CS41 101 35 911 Rennes cedex 9.
merci a tous pour la création de se site qui vien en aide aux personnes qui n'y connait pas gd chose au systeme judiciaire.........
J'ai tel à l'offocier du minisite public au 08 21 08 15 00.
ou l'on m'a tres bien accueilli!
j'ai pus régler mes amendes par carte bleue (qui ont été diminué de moitié)
soit 68 euro au lieu de 180
et 135 euro au lieu de 375.
il me faut toute fois envoyer une lettre stipulant que je n'ai jamais recu ces amendes et où je demande la remise des majoration. avec la photocop de ma carte grise!! A l'adresse suivante "mr l'officier du ministère public controle automatisé CS41 101 35 911 Rennes cedex 9.
merci a tous pour la création de se site qui vien en aide aux personnes qui n'y connait pas gd chose au systeme judiciaire.........
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mimeline
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mimeline
Bonjour,
On n'est riche que de ce que l'on donne, même à une personne inconnuemimeline a écrit :merci pour ces infos. je vous connais même pas et vous me consacré du temps pour essayé de répondre à mes problèmes. merci pour ce que vous faite. de nos jours il est rare de pouvoir trouver des conseils d'une personnes inconnue.
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tseu
Bonjour,
Aléa vous précisez:
Mais que voulez vous dire, l'huissier n'a aucun pouvoir ? Je souhaiterai régler cette amende mais si j'arrive à m'arranger avec l'officier du ministère publique n'y aura-t'il vraiment aucun problème du coté de l'huissier ?
merci d'avance
Aléa vous précisez:
Je suis exactement dans le même cas que mimeline sauf que l'huissier ne me demande " que " 86,25 euros car il s'agit apparemment d'une amende concernant un stationnement gênant .Par courtoisie vous pourriez aviser l'huissier de vos démarches à Rennes, vous n'avez pas à payer ses frais. Ne vous inquiétez pas pour lui, il ne peut strictement rien faire à votre encontre.
Mais que voulez vous dire, l'huissier n'a aucun pouvoir ? Je souhaiterai régler cette amende mais si j'arrive à m'arranger avec l'officier du ministère publique n'y aura-t'il vraiment aucun problème du coté de l'huissier ?
merci d'avance
Bonjour,
L'huissier a été missionnné par le Tréosr pour tenter, je dis bien tenter, de recouvrer A L'AMIABLE l'amende. S'il y parvient il a droit à ses frais. S'il n'y parvient pas il renvoie le dossier au Trésor qui cherche d'autres moyens pour vous faire payer.
Le plus simple pour vous c'est d'aller au Trésor et de régler le 75 euros d'amende majorée, vous évitez ainsi les frais de l'huissier
L'huissier a été missionnné par le Tréosr pour tenter, je dis bien tenter, de recouvrer A L'AMIABLE l'amende. S'il y parvient il a droit à ses frais. S'il n'y parvient pas il renvoie le dossier au Trésor qui cherche d'autres moyens pour vous faire payer.
Le plus simple pour vous c'est d'aller au Trésor et de régler le 75 euros d'amende majorée, vous évitez ainsi les frais de l'huissier
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tseu
je vais déjà appeler l'officier du ministère publique au numéro que vous avez fourni, je suis étudiant et sortir 75 euros pour une amende datant de 6 mois, de 22 euros à l'origine que j'avais totalement oublié..... payer 35 euros d'accord mais 75 sans avoir jamais rien reçu comme rappel .....
merci de vos conseils.
merci de vos conseils.