Route barrée - pv de stationnement
Publié : lun. déc. 15, 2008 11:35 pm
Bonjour,
Dimanche dernier, l'accès à ma rue - et à mon garage - m'a été interdit pour une manifestation municipale. Je me suis garé comme je pouvais dans une rue avoisinante, sur un emplacement "payant". Je n'ai pu reprendre ma voiture que lundi, hélas agrémentée d'un pv de stationnement daté de ce lundi matin.
Y a t'il un principe de droit, ou mieux une jurisprudence, qui me permette de contester ce pv, sur la base d'une privation de jouissance (l'accès à mon garage) sans contrepartie équitable (un droit à stationnement) ?
Dimanche dernier, l'accès à ma rue - et à mon garage - m'a été interdit pour une manifestation municipale. Je me suis garé comme je pouvais dans une rue avoisinante, sur un emplacement "payant". Je n'ai pu reprendre ma voiture que lundi, hélas agrémentée d'un pv de stationnement daté de ce lundi matin.
Y a t'il un principe de droit, ou mieux une jurisprudence, qui me permette de contester ce pv, sur la base d'une privation de jouissance (l'accès à mon garage) sans contrepartie équitable (un droit à stationnement) ?