Bonjour a tous et mes félicitation pour cet excellent forum,
J'ai un problème de date : je suis passé au tribunal le 08 septembre 2008 suite à une contestation de PV et le jugement a été mis en délibéré au 17 novembre 2008 (pour info la juge a nié l'évidence et m'a pas tenu compte des preuves que je lui ai fournies, au profit naturellement des FdO et j'ai été condamné à 150 euros d'amende : ils sont très fort car il faut 150,01 euros pour pouvoir faire appel ! vive l'arbitraire !).
Mais le 23 octobre, pendant le délai du délibéré, le ministère de l'intérieur a cru bon de décider que l'affaire était jugée et m'a envoyé un avis de retrait d'un point. Le retrait de point ne devant être effectif que lorsque l'infraction est reconnue (article R223.3) quelle action me conseillez vous, même pour la forme car j'ai décidé de mené le combat contre ces administrations aux pratiques douteuses.
Merci d'avance.
Probleme de date
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour
Pourrions nous savoir quelle était la nature de l'infraction ?
Sur le principe vous avez parfaitement raison mais en rétablissant "vos droits" vous allez vous pénaliser car la date de prise en compte pour le délai des 3 ans pour obtenir le capital de 12 points va être retardée d'autant.
Aviez vous déposé des conclusions à l'audience ?
Pourrions nous savoir quelle était la nature de l'infraction ?
Sur le principe vous avez parfaitement raison mais en rétablissant "vos droits" vous allez vous pénaliser car la date de prise en compte pour le délai des 3 ans pour obtenir le capital de 12 points va être retardée d'autant.
Aviez vous déposé des conclusions à l'audience ?
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interditdinterdire
Merci
Bonsoir,
et désolé de ne pas avoir répondu plus tôt...
Alea, il ne s'agit que d'un "petit" exces de vitesse (55 au lieu de 50) que je suis sur de ne pas avoir commis: j'ai mis en cause l'emplacement du véhicule de contrôle du Mesta garée de biseau dans le parking d'un bar mais la juge a conclu, malgré un bon dossier photos + documents, que je mentais et que les FdO étaient irréprochables et ne pouvaient pas avoir fait un contrôle comme cela.... sans commentaires.... j'ai ma conscience pour moi ! je les ai bien vu et mon fils (mineur) aussi !
Bon j'ai pris entre-temps l'option d'envoyer une contestation au tribunal administratif : au moins ça bloque la procédure et sans référé, il y en a pour plus d'un an : comme cela la perte, sur un an sauf erreur de ma part, sera de toute façon effective et ceci ne repoussera pas la sanction.
C'est juste pour le principe, pour se battre contre l'arbitraire.
Quelqu'un aurait une autre idée pour tenter d'engorger légalement le système et mettre le "bazar" ???
merci d'avance.
et désolé de ne pas avoir répondu plus tôt...
Alea, il ne s'agit que d'un "petit" exces de vitesse (55 au lieu de 50) que je suis sur de ne pas avoir commis: j'ai mis en cause l'emplacement du véhicule de contrôle du Mesta garée de biseau dans le parking d'un bar mais la juge a conclu, malgré un bon dossier photos + documents, que je mentais et que les FdO étaient irréprochables et ne pouvaient pas avoir fait un contrôle comme cela.... sans commentaires.... j'ai ma conscience pour moi ! je les ai bien vu et mon fils (mineur) aussi !
Bon j'ai pris entre-temps l'option d'envoyer une contestation au tribunal administratif : au moins ça bloque la procédure et sans référé, il y en a pour plus d'un an : comme cela la perte, sur un an sauf erreur de ma part, sera de toute façon effective et ceci ne repoussera pas la sanction.
C'est juste pour le principe, pour se battre contre l'arbitraire.
Quelqu'un aurait une autre idée pour tenter d'engorger légalement le système et mettre le "bazar" ???
merci d'avance.