Bonjour,
j'ai été pris aux jumelles :vitesse retenue 90 au lieu de 50 ,sur l'avis de rétention du permis il y a inversion des signatures :l'auteur est le gendarme qui a décidé de la rétention et moi je suis l'agent verbalisateur : peut il y avoir vice de forme
sur l'avis de rétention en dessous du nom de l'autorité il n'y a pas de numéro de procès verbal
la case 8 service détenteur du permis il n'y a rien de marqué de même sur la suspension provisoire immédiate reçue par lettre r avec ar dans la cartouche permis il n'y a rien de marqué
Merci pour votre réponse
avis sur vice de forme
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