Contravention de stationnement qui n'es pas la mienne!

Lafond · Message par **Lafond** » lun. janv. 19, 2009 5:43 pm

J'ai recu une rappel de paiement pour une contravention de stationnement sur un emplacement de taxi. Alors que déja je n'avais pas recu la première lettre. Et encore pire que celà, je me suis rendu compte qu'il a été fait a paris , un jour ou je j'etais en congès en alsace.
Il y a surement eu erreur sur le numero d'immatriculation.
J'ai envoyé une demande d'indulgence au ministère public pour leur exposer le problème, en soulignant le modèle et la couleur de ma voiture qui ne doit surement pas correspondre a celle vraiment contraventionnée.
Aucune réponse concrète, il n'ont pas tenu compte de ma lettre, mais par contre il ne ce sont pas gêné pour me majorer. Que Faire svp? Car je n'ai pas 86euros à dépenser pour quelqu'un d'autre! Merci d'avance, c'est urgent svp!

Grincheux · Message par **Grincheux** » mar. janv. 20, 2009 12:24 am

Bonsoir
"Indulgeance" est un terme inconnu . Commencez par demander la copie recto-verso du PV qui sert de base à votre amende. Aprés vous verrez bien quels arguments utiliser .

Lafond · Message par **Lafond** » mar. janv. 20, 2009 2:23 pm

et je suis dans mon droit de demander une copie de ce pv? enfin oui je pense , je ne l'ai jamais recu! Ce qui serais encore plus interessant c'est le pv que j'aurais du retrouver sur mon pare-brise, car sur celui-ci aparaît le modèle du vehicule, je peux le demander aussi?

Grincheux · Message par **Grincheux** » mar. janv. 20, 2009 6:21 pm

Bien sûr que vous pouvez demander le document qui a servi à vous condamner. D'autre part ne confondez pas l'avis de contravention que vous trouvez (ou non) sur votre pare brise avec le PV . C'est ce document , completé à posteriori qui est la base du jugement et c'est là où il faut chercher les erreurs.