Payement de p v apres jugement
Publié : jeu. janv. 22, 2009 5:38 pm
Le 22 mai 2008, j'ais été condamné à 2 amendes de 222 euros, pour 2 exes de vitesses avec le camion de mon patron. J'ai reçus les avis de payements le 04 11 2008, et ais aussitot été faire appel de ces décisions.
Le jour meme visite à la trésorerie des amendes de seine saint denis à Pantin 93 ou un employé ma clairement dit que l'appel etais suspensif du
payement.Hier 21/01/2009 je reçois un commendement d'huissier de 510,60 euros. Nouvelle visite à Pantin ou un autre employer apres prise d'avis aupres de son suppérieur m'anonce que je doit payer et apres le nouveau jugement je devrais un courrier pour me faire rembourser les sommes trop perçus ainsi que les frais . Quand est il. Merçi. :
Le jour meme visite à la trésorerie des amendes de seine saint denis à Pantin 93 ou un employé ma clairement dit que l'appel etais suspensif du
payement.Hier 21/01/2009 je reçois un commendement d'huissier de 510,60 euros. Nouvelle visite à Pantin ou un autre employer apres prise d'avis aupres de son suppérieur m'anonce que je doit payer et apres le nouveau jugement je devrais un courrier pour me faire rembourser les sommes trop perçus ainsi que les frais . Quand est il. Merçi. :