demande de clémence ,quelle procédure suivre?
Publié : mar. janv. 27, 2009 4:03 pm
Bonjour,
si je conteste mon pv pas pour ce que l'on me repproche mais pour faire une demande de clémence,quelle est la procédure?,"Formulaire de requete en exonération+Lettre de ma part concernant ma demande de contestation c'est bien cela?"
Rien d'autre?
Merci pour vos reponses
si je conteste mon pv pas pour ce que l'on me repproche mais pour faire une demande de clémence,quelle est la procédure?,"Formulaire de requete en exonération+Lettre de ma part concernant ma demande de contestation c'est bien cela?"
Rien d'autre?
Merci pour vos reponses