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Juge des référés...... seul ???
Publié : mer. janv. 28, 2009 1:16 am
par DAVID34
Bonjour,
Apres plusieurs courriers (+20) l'administration reste muette sur la restitutions de mes 12 points.
Est-il possible de saisir le juge des référés seul?
Aucune convocation devant les tribunaux pour les retraits?
Je peux demander a comparaitre devant le tribunal de Police pour les retraits?
MERCI A VOUS
Publié : mer. janv. 28, 2009 1:48 am
par Grincheux
Bonsoir
Tel que vous posez la question, personne ne peut vous répondre.
Pourquoi doit on vous rendre 12 points, autrement dit votre permis qui doit être annulé ?
Ensuite si vous voulez attaquer le préfet c'est la tribunal administratif mais prévoyez un dossier en béton sur la plan juridique.
Publié : mer. janv. 28, 2009 2:09 am
par DAVID34
Grincheux bonsoir,
Pourquoi doit on vous rendre 12 points, autrement dit votre permis qui doit être annulé ?
oui bien annulé mais 3 ans sans infraction +, + 1 ans entre chaque infraction...
Ensuite si vous voulez attaquer le préfet c'est la tribunal administratif mais prévoyez un dossier en béton sur la plan juridique.
Dossier béton !!! bé ché pas, mais envoyé l'annulation de mon Permis a mon patron c beton pour etre licencier !!! non? puis accident de la route corporel sans permis avec classement sans suite par le tribunal c aussi béton !!! non? ................. c pas facillll
Alors juge refere seul ou pas seul ???? merci a vous
Publié : jeu. janv. 29, 2009 12:56 am
par Grincheux
Bonsoir
Je ne suis pas specialiste mais un permis annulé n'est pas un permis suspendu. Donc s'il a été annulé, on vous le rend pas il faut le repasser.
Ensuite le referé sert à demander des mesures conservatives et en aucun cas une décision de fond .Rien à voir avec votre cas.
Ensuite si vous n'avez plus de permis (sauf à conduire sans ) vous ne pouvez plus avoir d'infractions pendant 3 ans ou .... . Lorsqu'on a annulé votre permis est-ce qu'il à été prevu en délai avent de pouvoir vous représenter à un examen ?