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Mise en demeure controle automatique

Publié : mer. janv. 28, 2009 1:18 am
par bigben027
Je viens de recevoir ce courrier, extrait :
"En vertu du mandat qui nous est confié par le trésor public, nous sommes chargés de recouvrer à votre encontre la somme de 431.28 E correspondant à des amendes ou des condamnations pécuniaires dues à la trésorerie du contrôle automatisé pour les infractions suivantes :

Amende n°08....... du 18/06/08 à 9:51 de 375 E - Lieu : Fay de ..... Véhicule : ....... - AFM du 26/08/08 excès de vitesse inf à 20 km/h vitesse max autorisée inf. à 50 km/h art 413-14 code de la route Frais article 128 Loi n° 2004-1485 du 31/12/2004 : 56,28 E".

Mon intention n'est pas de contester l'infraction, car à priori, c'est bien moi qui l'aie commise, sauf que je viens de l'apprendre...

Cependant je crois savoir pourquoi : j'ai roulé pendant 3 ans avec une carte grise qui ne correspondait plus à mon adresse d'habitation, et l'aie changé fin novembre dans l'idée de vendre la voiture prochainement... Les lettres précédentes ont donc du être envoyées à l'autre adresse....

Que me conseillez-vous ?

M'asseoir sur les 431 E (c'est énorme !!!) car mon cas est désespéré ?
Contester, mais alors de quelle manière et auprès de qui ?
Demander à la place : le paiement de l'amende d'origine (dont je ne connais pas le montant) liée au contrôle automatique + le paiement de l'amende pour non changement d'adresse dans les temps ?

Merci pour vos expériences et conseils avisés !

Publié : mer. janv. 28, 2009 1:45 am
par Grincheux
Bonsoir
Allez en personne au bureau de l'OMP et demandez qu'on vous raméne à l'amende d'origine. Ne dites pas que vous n'avez pas changé votre CG (c'est une infraction en +) . Racontez une histoire (fumeuse) de boîte à lettre pas sûre, cassé ...etc . Si le guichetier/OMP acccepte, il vous fait le papier qui va bien et vous banquez avec illico au Trésor Public qui est juste le guichet à côte(comme par hasard)
Ignorez l'hussier.

Publié : jeu. janv. 29, 2009 7:25 pm
par psyche
Bonsoir,

j'ai le même soucis sauf que j'ai payé l'amende initiale avec courrier recommandé apres avoir recu la lettre d'huissier, j'ai copié ma carte grise de l'epoque pour montrer que j'ai changé de domicile moins de 8j après donc dans les temps.
mais je viens de recevoir un courrier type de refus suivant l'article 530 du code penal.
ils ont encaissé mon chéque et j'ai refais un courrier de réclamation en recommandé AR et encore tout photocopié pour garder des preuves.
Je voudrais savoir qu'est ce que l'OMP?
Pour ma part, je ne peux leur avancer les 431€ qu'il demande sachant que j'ai deja versé les 135€ que je devais, car ma situation ne me le permet pas, je démarre une activite et je ne gagne rien depuis plusieurs mois.
Et je rajouterai je trouve cela abberant quand on est reglo et paye toutes ses factures dans les temps de plus de deux ans et demi après recevoir un courrier d'huissier m'informant d'un tel montant à payer pour non paiement d'un exces de vitesse (apparement 58km/h au lieu de 50)
que je ne connaissais pas, pendant deux ans j'ai été en gironde et j'ai rien recu même pas de relances...
Enfin voila, je dois dire que jai fait une lettre assez virulente ou je leur reprouve ma bonne foie, rephotocopie de la carte grise et à la fin je dis que si la situation n'etait pas close ensuite j'engagerai des poursuites, quitte à me défendre moi même...
Car même si j'avais de l'argent, je ne serais pas d'accord sur le principe qui est foncierement injuste.
Si vous avez des conseils je suis preneuse, merci