Mise en demeure controle automatique
Publié : mer. janv. 28, 2009 1:18 am
Je viens de recevoir ce courrier, extrait :
"En vertu du mandat qui nous est confié par le trésor public, nous sommes chargés de recouvrer à votre encontre la somme de 431.28 E correspondant à des amendes ou des condamnations pécuniaires dues à la trésorerie du contrôle automatisé pour les infractions suivantes :
Amende n°08....... du 18/06/08 à 9:51 de 375 E - Lieu : Fay de ..... Véhicule : ....... - AFM du 26/08/08 excès de vitesse inf à 20 km/h vitesse max autorisée inf. à 50 km/h art 413-14 code de la route Frais article 128 Loi n° 2004-1485 du 31/12/2004 : 56,28 E".
Mon intention n'est pas de contester l'infraction, car à priori, c'est bien moi qui l'aie commise, sauf que je viens de l'apprendre...
Cependant je crois savoir pourquoi : j'ai roulé pendant 3 ans avec une carte grise qui ne correspondait plus à mon adresse d'habitation, et l'aie changé fin novembre dans l'idée de vendre la voiture prochainement... Les lettres précédentes ont donc du être envoyées à l'autre adresse....
Que me conseillez-vous ?
M'asseoir sur les 431 E (c'est énorme !!!) car mon cas est désespéré ?
Contester, mais alors de quelle manière et auprès de qui ?
Demander à la place : le paiement de l'amende d'origine (dont je ne connais pas le montant) liée au contrôle automatique + le paiement de l'amende pour non changement d'adresse dans les temps ?
Merci pour vos expériences et conseils avisés !
"En vertu du mandat qui nous est confié par le trésor public, nous sommes chargés de recouvrer à votre encontre la somme de 431.28 E correspondant à des amendes ou des condamnations pécuniaires dues à la trésorerie du contrôle automatisé pour les infractions suivantes :
Amende n°08....... du 18/06/08 à 9:51 de 375 E - Lieu : Fay de ..... Véhicule : ....... - AFM du 26/08/08 excès de vitesse inf à 20 km/h vitesse max autorisée inf. à 50 km/h art 413-14 code de la route Frais article 128 Loi n° 2004-1485 du 31/12/2004 : 56,28 E".
Mon intention n'est pas de contester l'infraction, car à priori, c'est bien moi qui l'aie commise, sauf que je viens de l'apprendre...
Cependant je crois savoir pourquoi : j'ai roulé pendant 3 ans avec une carte grise qui ne correspondait plus à mon adresse d'habitation, et l'aie changé fin novembre dans l'idée de vendre la voiture prochainement... Les lettres précédentes ont donc du être envoyées à l'autre adresse....
Que me conseillez-vous ?
M'asseoir sur les 431 E (c'est énorme !!!) car mon cas est désespéré ?
Contester, mais alors de quelle manière et auprès de qui ?
Demander à la place : le paiement de l'amende d'origine (dont je ne connais pas le montant) liée au contrôle automatique + le paiement de l'amende pour non changement d'adresse dans les temps ?
Merci pour vos expériences et conseils avisés !