PV vitesse

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Hettfield

PV vitesse

Message par Hettfield »

Bonjour,

J'ai ete flashe avec une voiture de location, le loueur ayant donne mon nom j'ai recu l'avis de contravention.
Puis je contester ?
Sachant que les courriers de contestation semblent devoir etre etablis par un responsable legal de l'entreprise : la carte grise est au nom de la societe, le courrier de contestation doit etre signe par le loueur, gerant ou delegataire ...mais l'avis de contravention est a mon nom??

Comment faire?

Merci

Cougard27

Message par Cougard27 »

NE VOUS MEPRENEZ PAS. c'est à vous de faire les demarches necessaires, le loueur est degager de toutes responsabilites grace au contrat de location que VOUS avez signé. et c'est ecrit sue le contrat de location il me semble

Platon78
Messages : 30
Inscription : sam. janv. 31, 2009 8:09 am

Re: PV vitesse

Message par Platon78 »

Hettfield a écrit :Bonjour,

J'ai ete flashe avec une voiture de location, le loueur ayant donne mon nom j'ai recu l'avis de contravention.
Puis je contester ?
Sachant que les courriers de contestation semblent devoir etre etablis par un responsable legal de l'entreprise : la carte grise est au nom de la societe, le courrier de contestation doit etre signe par le loueur, gerant ou delegataire ...mais l'avis de contravention est a mon nom??

Comment faire?

Merci
Bonjour
Le propriaitaire de la carte grise, c'est à dire la société de location a reçu la contravention ainsi que le formulaire de requête en exonération.
Après avoir vérifié le nom du locataire, elle a rempli le formulaire de requête en exonération avec vos coordonnées, et envoyé le tout à l'OMP de Rennes qui a établi une nouvelle contravention à votre nom.
Tout est logique et légal.

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