que pensez vous de cela ?
Publié : ven. janv. 30, 2009 3:27 pm
Forum d'Entraide Auto-Moto
Hébergé par l'Association des Avocats de l'Automobile
http://forum.avocats-auto.org/
que pensez vous de cela ?
Page 1 sur 2
Publié : sam. janv. 31, 2009 9:55 am
Pas grand chose !
Publié : sam. janv. 31, 2009 12:08 pm
Bonjour ,Jeanmi a écrit :Pas grand chose !
Comment ça pas grand chose ?
J'ai tout de même obtenu gain de cause moi .(111/110) et je continue de penser que je devais rouler à 107 108 et enregistré à 118....
Publié : sam. janv. 31, 2009 12:50 pm
moi aussi je voulai répondre cela jeanmi faut attendre que la page s'ouvre et tu verras lolc'est un article de journalJeanmi a écrit :Pas grand chose !
mais je ne comprends la réponse vaec un autre pseudo lol
Publié : sam. janv. 31, 2009 3:01 pm
Ca prouve encore une fois, que le systéme "tout repressif" acteul, comporte des failles.
Aux automobilistes d'utiliser ces jurisprudences afin de faire valoir leurs droits !!
Aux automobilistes d'utiliser ces jurisprudences afin de faire valoir leurs droits !!
Publié : sam. janv. 31, 2009 3:17 pm
oui mais nos amis les politiciens vont voter un nouveau décret pour parrer a ceci , comme sa on l'aura encore dans le C...
Publié : sam. janv. 31, 2009 11:47 pm
Jeanmi a écrit :Pas grand chose !
un peu limité...... 
Publié : dim. févr. 01, 2009 9:56 am
Bonjour
Cette décision de la CA de Montpellier est certainement appelée à avoir une suite c'est à dire que le Procureur a dû, à mon avis, former un pourvoir en cassation.
En résumé, c'est la fin d'un épisode, mais pas la fin de l'histoire
Cette décision de la CA de Montpellier est certainement appelée à avoir une suite c'est à dire que le Procureur a dû, à mon avis, former un pourvoir en cassation.
En résumé, c'est la fin d'un épisode, mais pas la fin de l'histoire
Publié : dim. févr. 01, 2009 11:13 am
bonjour
je me permets de demander la chose suivante
qui c'est qui est pret à debourser 400€ pour un avocat pour faire annuler un pv qui lui coutera 90€ et un points de permis
je ne vois pas ou est le gain sinon que les avocats vont se remplir les poches au dos des automobilistes
je me permets de demander la chose suivante
qui c'est qui est pret à debourser 400€ pour un avocat pour faire annuler un pv qui lui coutera 90€ et un points de permis
je ne vois pas ou est le gain sinon que les avocats vont se remplir les poches au dos des automobilistes
Publié : dim. févr. 01, 2009 11:53 am
C'est un choix à faire. Ou remplir les caisses de l'Etat, ou celle d'un avocat.
On nous oblige à respecter le code de la route ( ce qui est normal) ainsi que le code de procédure pénale......mais ça doit être réciproque.
Lorsqu'on voit que certains OMP se permettent de juger l'irrecevabilite d'une requête en éxonération, alors qu'ils n'en n'ont ni le pouvoir, ni la fonction (il faut rappeler qu'ils ne sont que fonctionnaire de police et non juge)
De même que les forces de l'ordre qui se permettent de faire tout et n'importe quoi. L'utilisation des moyens de contrôle répondent aussi à des règles d'utilisation, qui ne sont quasiment jamais respecter (sinon ce genre de forum n'existerait pas CQFD)
Quand on sait que pour un excès de vitesse de un km/h, on est considéré comme un délinquant routier, alors que nos chers dirigeants politiques font pires en toute quiétude........
Et je ne parle pas de certains représentants des forces de l'ordre
(il n'y a qu'à regarder la position du véhicule sur l'image......)
Aujourd'hui, le permis de conduire est devenu un véritable commerce et il est temps que ce commerce devienne "équitable"
[/img]
On nous oblige à respecter le code de la route ( ce qui est normal) ainsi que le code de procédure pénale......mais ça doit être réciproque.
Lorsqu'on voit que certains OMP se permettent de juger l'irrecevabilite d'une requête en éxonération, alors qu'ils n'en n'ont ni le pouvoir, ni la fonction (il faut rappeler qu'ils ne sont que fonctionnaire de police et non juge)
De même que les forces de l'ordre qui se permettent de faire tout et n'importe quoi. L'utilisation des moyens de contrôle répondent aussi à des règles d'utilisation, qui ne sont quasiment jamais respecter (sinon ce genre de forum n'existerait pas CQFD)
Quand on sait que pour un excès de vitesse de un km/h, on est considéré comme un délinquant routier, alors que nos chers dirigeants politiques font pires en toute quiétude........
Et je ne parle pas de certains représentants des forces de l'ordre
(il n'y a qu'à regarder la position du véhicule sur l'image......)
Aujourd'hui, le permis de conduire est devenu un véritable commerce et il est temps que ce commerce devienne "équitable"
[/img]