annulation de permis

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pascale78

annulation de permis

Message par pascale78 »

Bonjour
J'ai recu ce matin une lettre recommandéé emanant de la FLNPC(???) que je n"ai pas signé.
Je suppose que c'est l'annulation de permis.
Ou peut être la police , comme je n'ai pas signé ma derniere amende.
Je n'ai pas fait de recours en référé ne suspension , mes chances étant quasiment nulles.
Pas d'autres recours pour le moment.
Pour couronner le tout mon employeur veut me licencier.
Que dois je faire?
Alea, Starforcer ou qui que que ce soit merci de votre réponse rapide.
Rappel.
J'en suis à _ 5 points: feu rouge et excès de vitesse.
Cordialement
Pascale 78

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Que vous dire d'autre que ce qui a été dit sur les autres files où vous avez posté votre problème ?

pascale78

annulation de permis

Message par pascale78 »

Je le sais bien mais savez-vous d'ou provient cette lettre recommandée?
FNCP qu"est ce que ca veut dire?
Est ce la préfecture ou la police?
Et faut-il aller la chercher et signer?
Merci.

Cougard27

Message par Cougard27 »

FNPC = Fichier National du Permis de Conduire
C'est au Ministèere de l'Intérieur que cela se tient

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: annulation de permis

Message par Aléa »

Bonjour,
pascale78 a écrit :Je le sais bien mais savez-vous d'ou provient cette lettre recommandée?
FNCP qu"est ce que ca veut dire?
Est ce la préfecture ou la police?
Et faut-il aller la chercher et signer?
Merci.
Si c'est bien le SNPC votre permis est annulé.

Cependant, si vous n'allez pas chercher ce courrier vous pouvez bien dire que vous n'étiez pas au courant et sur le fichier central la situation de votre permis est SOLDE NUL ce qui ne veut pas dire PERMIS ANNULE. En effet, tant que cette annulation ne vous aura pas été notifée vous pouvez en principe conduire. Cette notification interviendra suite à un contrôle sur la route ou à une convocation de la police ou de la gendarmerie qui aura été saisie du dossier

pascale78

annulation de permis

Message par pascale78 »

Bon.
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien cela me laisse quelques semaines.
Je vais de ce pas m'acheter une voiturette.
Ensuite j'avoue je ne sais plus.
En tout cas merci.

pascale78

Message par pascale78 »

Cougard,
Je crois que c'est bien ça.
FNPC
Mais je n'ai pas bien regardé.
Merci à vous aussi.

pascale78

annulation de permis

Message par pascale78 »

Bonjour,

Voici ma question:

En juin 2008, je perds mes 3 deniers points.
En juillet, je perds 4 autres points supplementaires.
En août, 1 autre point pour excès de vitesse (!).

Aujourd'hui, je le suppose, mon permis est annulé.

Si je tente une requête au fond, ce que je serais assez tentée de faire, histoire d'aller au bout des choses, je dois attendre le jugement du T.A.

Admettons par hyphothèse que l'avocat récupère 3 ou 4 points.

Alors on me rendra un vrai permis., crédité de 3 ou 4 points...

Mes "vieilles infractions"- d'avant l'annulation- me rattrapperont alors et je les perdrais aussitôt!

Cela fonctionne t-il comme cela?
Si tel est le cas, il est inutile...et même totalement stupide de faire une requête au fond, puis que je re-perdrais mon permis.

D'avance merci de vos réponses et de vos éclaircissements.

Cordialement

pascale78

assurance

Message par pascale78 »

Bonjour

L'assurance de la voiturette veut savoir si je suis en retrait de permis ou pas.
J'ai bien recu le recommandé pour le retrait mais dans la mesure ou je n'ai pas signé, est-il LEGAL de dire que je ne suis pas encore en retrait de permis?
En aucun cas je ne voudrais faire de fausse déclaration, qu"on pourrait m'imputer plus tard, en cas d'accident.
Merci de vos réponses rapides.

starforcer
Messages : 233
Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am

Re: assurance

Message par starforcer »

pascale78 a écrit :Bonjour

L'assurance de la voiturette veut savoir si je suis en retrait de permis ou pas.
J'ai bien recu le recommandé pour le retrait mais dans la mesure ou je n'ai pas signé, est-il LEGAL de dire que je ne suis pas encore en retrait de permis?
En aucun cas je ne voudrais faire de fausse déclaration, qu"on pourrait m'imputer plus tard, en cas d'accident.
Merci de vos réponses rapides.
bonjour,

tant que votre annulation ne vous a pas été réputée notifiée aucun risque, l'assureur ne pourra rien entamer de droit contre vous.

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