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Nouveau permis

Publié : sam. janv. 31, 2009 3:12 pm
par sebouille
Bonjour,
Je viens de recevoir le 48SI! les différents retraits n'apparaissent pas tous et le retrait de 8 points invalide mon permis (je n'avais plus que 7points)1mois apres jugement correctionnel! Question: Dans 6 mois Je récupére 6 points ou 5? Les points oubliés me seront retirés aprés ou sont-il"effacés par l'invalidation et je repars à 6 points probatoire?
Toute les infos me seront utiles car si j'en suis là c'est par défaut d'information!
Merci d'avance à tous

Publié : sam. janv. 31, 2009 5:37 pm
par Platon78
Bonjour

Le 48Si c'est la notification que votre permis est annulé et vous devez le rendre dans 10 jours au plus tard, après c'est un délit.
Comme vous avez votre permis depuis plus de 3 ans
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension ou l'annulation du permis de conduire, de refuser de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Pour obtenir un nouveau permis, il faut :
Etre reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
Réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis

Publié : sam. janv. 31, 2009 6:15 pm
par sebouille
Bonjour Platon,
Je sais cela et j'ai déposé mon permis. mais je m'inquiete pour l'avenir!
Dans 6 mois, l'annulation aura effacé les retrait de point non enregistré au 22 décembre ou pas?
merci en tout cas

Personne ne s'y connait sur les retraits et leur validité?
Merci quand méme à tous

Publié : dim. mai 31, 2009 12:27 pm
par sebouille
Platon78 a écrit :Bonjour

Le 48Si c'est la notification que votre permis est annulé et vous devez le rendre dans 10 jours au plus tard, après c'est un délit.
Comme vous avez votre permis depuis plus de 3 ans
Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension ou l'annulation du permis de conduire, de refuser de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Pour obtenir un nouveau permis, il faut :
Etre reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
Réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis
Bonjour à tous ,
d'abord merci pour toutes les bonnes infos recueillies sur le forum. Le sort s'acharne sur moi. J'ai passé les tests et la VM avec succés. Comme je ne bois pas , le médecin a demandé en plus le test cannabis pour me coincer car sinon ma condamnation ne rime à rien!!! Je lui ai dit que cela n'a rien à voir puisque c'est une sanction administrative(- 8pts), bref, j'ai enfin mon papier pour m'inscrire au code. qmais il a coché apte temporaire 1 an et inapte avec un signe illisible au dessus; sur l'autre ligne permis A et B alors que j'ai d'autre permis à récuperer. Est-ce valable? Sinon que faire pour pouvoir revalider tous mes permis? Merci pour votre patience.