Condamnation devant le juge de proximité

[maxalex]

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vous solliciter pour avoir votre avis sur mon cas particulier.


Il y a quelques temps, je reçoit par la poste une convocation du commissariat de mon
quartier me demandant de m’y présenter à une date convenue en me munissant de mon permis de
conduire et de la carte grise de mon véhicule deux roues…je m’exécute se rendant donc
au commissariat.

J’y apprend par la personne qui m’interroge qu’un policier m’a vu sur une ligne droite « griller » 3 feus passés au rouge. J’ apprend que ce policier qui n’était pas en service le jour des faits a néanmoins eu le temps de relever la plaque d’où la convocation. Je m’explique en assurant à la personne qui m’interroge ne pas du tout avoir commis une telle infraction ; j’ai bien ce jour là comme tous les jours emprunté cette route à l’heure dont il est fait mention sur le rapport mais assure ne pas du tout avoir grillé le moindre feu. Le policier qui insiste me demande comment justifier le relevé de la plaque (???) Je ne trouve rien d’autre à répondre que ce jour là comme tous les autres plusieurs véhicules circulaient et qu’il y a peu être eu une erreur lors du relevé de la plaque.
J’apprend que le policier qui m’a vu ce jour là est celui qui m’interroge, ce dernier me dit qu’il est sur de lui et qu’un agent des forces de l’ordre étant assermenté c’est sa parole qui prime…maintenant ma version je signe le rapport tapé à priori mot pour mot sans qu’aucun exemplaire ne me soit remis.

Quelques mois plus tard je suis convoqué au tribunal de police par un juge de proximité qui une nouvelle fois me relate les faits je me voit condamné à une amende de 1.140 euros (3 x 380euros puisqu’ il y avait 3 feus) et 45 jours de retrait de permis…Le juge qui me demande de m’expliquer me rappelle à son tour que l’agent de police est assermenté. J’avais amené avec moi des justificatifs de revenus de charge, etc,…comme demandé dans la convocation…rien ne m’a été demandé.

Existe t’il un recours d’autant que je ne sais pas comment je vais pourvoir payer une telle amende

A vous lire merci d’avance.

[Blonde_Cindy]

Votre histoire est plus qu'impressionnante et cela peut arriver à n'importe qui d'entre nous tous ici.

Le problème de l'infraction relevé à la volée est courant et on ne peut rien faire que se dire que nous sommes en dictature.
Si vous grillez un stop ou un feu et qu'un flic est derrière vous, même si il n'est pas en fonction, il aura le droit de dire ce qu'il veut puisqu'il est assermenté par l'état.

De plus, il existe une prime pour chaque PV rendu et cela est véridique.
C'est incroyable est inexplicable car les abus se font de plus en plus à cause de cette prime mise par monsieur le roi de France.

[eddy constantine]

C'est inouï cette histoire

Si je serais avocat, je pourrais suggérer au Juge que :

- étant donné que le policier n'était pas en service lors de ce "constat!!",
il était donc hors de son "état normal d'assermenté" donc,

s'il était comme Monsieur tout le monde, c'est un simple DELATEUR :
sans preuves concrètes
aurai-il bu aussi ce jour , un peu comme tout le monde ?

C'est scandaleux, notre Police Nationale est a la dérive depuis leur règne
incontrôlé instauré par les Gayssot, Vaillant et ca continue de nos jours .

Au lieu d'assurer notre paix partout dans les zones de grande criminalité,
ils se défoulent sur l'automobiliste seul .

[Aléa]

Bonjour,

Pour payer une telle amende, que je trouve salée, il faut voir avec le Trésor public s'il n'y a pas de possibilité d'arrangement, article 530-4 du CPP.

En outre, la Cour de cassation reconnait comme valable toute verbalisation effectuée par un policier ou un gendarme en civil, même en dehors de ses heures de travail, s'il est sur sa circonscription d'emploi.