Radar non désactivé et flashé au mauvais endroit
Publié : lun. févr. 02, 2009 10:22 pm
Bonsoir,
Je viens vous faire d’une autre erreur possible avec les contrôles radar fixes (après recherches sur plusieurs forums, je n’ai jamais trouvé ce cas)
J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en agglomération (70 km/h pour 50) mais à la date et heure mentionné sur l’avis, ni mon épouse, ni moi même, nous nous trouvions à ce moment précis sur le lieu de l’infraction.
J’ai donc demandé à ce que le cliché me soit envoyé. Toutefois, les 45 jours pour contester arrivant bientôt à terme, et n’étant toujours pas en possession de la photo, j’ai donc porté plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation car à mon sens cela ne pouvait être la seule explication à ce qui m’était arrivé. Cette plainte a été enregistré au nom de ma femme car à cette date et heure c’est elle qui conduisait notre véhicule mais pas à l’endroit indiqué.
Par la suite, j’ai renvoyé le formulaire de requête en exonération en cochant la case N°1. J’ai joins tous les documents demandés, notamment le dépôt de plainte. Je n’ai pas payé de consignation car sur le formulaire il est bien écrit que je ne dois ni payer ni consigner. Je n’ai pas signalé que c’était ma femme qui conduisait car elle-même ne pouvait se trouver sur ce lieu. J’avais posé la question à la gendarmerie et pour eux cela n’avait pas d’importance car la carte grise était au nom de Monsieur ou Madame
J’ai reçu la photo quelques temps plus tard. Cela semblait être ma voiture avec la bonne plaque d’immatriculation.
Il était impossible de distinguer le conducteur (pourtant flashé à l’avant)
On pouvait voir quelques maisons sur le cliché.
Habitant à 2 Km du lieu de l’infraction, je me suis rendu avec mon épouse sur le lieu de l’infraction afin d’identifier les maisons mais nous n’avons trouvé aucune trace de ces habitations
Nous avons décidé de poursuivre nos recherches et nous avons finalement retrouvés ces fameuses maisons présentes sur la photo. Elles se situaient à 3 Kms environ, à l’opposé du lieu de l’infraction et sur une zone à 90 Km/h
Nous nous sommes rendus à la gendarmerie afin de leur faire part des éléments en notre possession. Après enquête de celle-ci nous avons eu des réponses à nos questions :
- Le jour de l’infraction, il y avait bien eu un contrôle radar à l’endroit indiqué sur la contravention
- Une fois le contrôle terminé, le gendarme en faction retourne vers sa brigade et s’aperçoit au bout de 3 Km environ qu’il avait oublié de désactiver la station de contrôle de vitesse. Il s’est arrêté sur le bord de la route, pour éteindre son appareil réglé à 50 Kms/h
- Mon épouse est passée à ce moment précis sur cette route. Elle roulait à 70 Kms/h sur une zone à 90 Kms/h et a été flashé par l’appareil qui n’était pas encore désactivé (nous résidons à 500 m du lieu du flash et ma femme venait de partir, ce qui explique les 70 Kms/h)
Pour conclure, sur mon avis de contravention, seules la date et heure sont exactes. Le lieu, la vitesse et le sens de la circulation sont erronés
A la gendarmerie, on m’a expliqué que le nécessaire serait fait pour que cet avis de contravention soit annulé mais à ce jour le problème est loin d’être réglé :
- Un courrier du 31/12/2008 m’informe que ma requête en exonération avait été rejetée car je n’avais pas procédé à la consignation. Le 12/01/09, j’ai répondu à ce courrier en précisant que je n’avais pas consigné puisque ayant porté plainte pour usurpation de plaques, j’en étais dispensé
- Un courrier du 16/01/09 m’annonce que mon amende avait été majorée pour non paiement. Je dois donc régler à ce jour une amende de 375 Euros pour une infraction que moi-même et mon épouse n’avons commise
Je suis retourné à la gendarmerie. Celle-ci m’a dit que tout le nécessaire avait été fait auprès de Rennes et m’a remis une copie des documents envoyés notamment celui de la brigade motorisée qui reconnaît ses erreurs.
Après renseignement au centre automatisé de Rennes :
- Je dois renvoyer le formulaire de réclamation en cochant la partie N°2 et mettre les coordonnées de mon épouse car c’est elle qui conduisait à cette date et heure.
- Mon épouse recevra une contravention à son nom quelle devra contester
J’attire votre attention sur le fait que cela représente beaucoup de démarches alors que nous ne sommes en aucun pas responsable
La chance que nous avons eue, c’est de résider sur l’axe tout près du lieu indiqué sur le PV et du lieu du flash et d’avoir pu identifier les maisons. Si nous avions résidé à des centaines de Kms, nous n’aurions rien pu prouver. Il se peut également que d’autres automobilistes aient été flashés à tort. La gendarmerie me dit que ma femme a été la seule mais je doute
Comment peut on savoir si d’autres personnes ont été flashés et comment les prévenir ?
Je viens d’écrire au Procureur de la République de mon département pour lui relater les faits et demander l’annulation du PV car en aucun je ne veux payer l’erreur de la gendarmerie
Je n’envoie pas de réclamation au centre automatisé de Rennes car la gendarmerie a déjà envoyé des documents qui n’ont pas été pris en compte
Qu’en pensez vous ?
Ai je fais la bonne démarche ?
Voila vous connaissez toute mon histoire, elle est un peu longue mais j’ai voulu vous mettre toutes les informations nécessaires pour comprendre
Merci pour toutes vos réponses et commentaires
Je viens vous faire d’une autre erreur possible avec les contrôles radar fixes (après recherches sur plusieurs forums, je n’ai jamais trouvé ce cas)
J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en agglomération (70 km/h pour 50) mais à la date et heure mentionné sur l’avis, ni mon épouse, ni moi même, nous nous trouvions à ce moment précis sur le lieu de l’infraction.
J’ai donc demandé à ce que le cliché me soit envoyé. Toutefois, les 45 jours pour contester arrivant bientôt à terme, et n’étant toujours pas en possession de la photo, j’ai donc porté plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation car à mon sens cela ne pouvait être la seule explication à ce qui m’était arrivé. Cette plainte a été enregistré au nom de ma femme car à cette date et heure c’est elle qui conduisait notre véhicule mais pas à l’endroit indiqué.
Par la suite, j’ai renvoyé le formulaire de requête en exonération en cochant la case N°1. J’ai joins tous les documents demandés, notamment le dépôt de plainte. Je n’ai pas payé de consignation car sur le formulaire il est bien écrit que je ne dois ni payer ni consigner. Je n’ai pas signalé que c’était ma femme qui conduisait car elle-même ne pouvait se trouver sur ce lieu. J’avais posé la question à la gendarmerie et pour eux cela n’avait pas d’importance car la carte grise était au nom de Monsieur ou Madame
J’ai reçu la photo quelques temps plus tard. Cela semblait être ma voiture avec la bonne plaque d’immatriculation.
Il était impossible de distinguer le conducteur (pourtant flashé à l’avant)
On pouvait voir quelques maisons sur le cliché.
Habitant à 2 Km du lieu de l’infraction, je me suis rendu avec mon épouse sur le lieu de l’infraction afin d’identifier les maisons mais nous n’avons trouvé aucune trace de ces habitations
Nous avons décidé de poursuivre nos recherches et nous avons finalement retrouvés ces fameuses maisons présentes sur la photo. Elles se situaient à 3 Kms environ, à l’opposé du lieu de l’infraction et sur une zone à 90 Km/h
Nous nous sommes rendus à la gendarmerie afin de leur faire part des éléments en notre possession. Après enquête de celle-ci nous avons eu des réponses à nos questions :
- Le jour de l’infraction, il y avait bien eu un contrôle radar à l’endroit indiqué sur la contravention
- Une fois le contrôle terminé, le gendarme en faction retourne vers sa brigade et s’aperçoit au bout de 3 Km environ qu’il avait oublié de désactiver la station de contrôle de vitesse. Il s’est arrêté sur le bord de la route, pour éteindre son appareil réglé à 50 Kms/h
- Mon épouse est passée à ce moment précis sur cette route. Elle roulait à 70 Kms/h sur une zone à 90 Kms/h et a été flashé par l’appareil qui n’était pas encore désactivé (nous résidons à 500 m du lieu du flash et ma femme venait de partir, ce qui explique les 70 Kms/h)
Pour conclure, sur mon avis de contravention, seules la date et heure sont exactes. Le lieu, la vitesse et le sens de la circulation sont erronés
A la gendarmerie, on m’a expliqué que le nécessaire serait fait pour que cet avis de contravention soit annulé mais à ce jour le problème est loin d’être réglé :
- Un courrier du 31/12/2008 m’informe que ma requête en exonération avait été rejetée car je n’avais pas procédé à la consignation. Le 12/01/09, j’ai répondu à ce courrier en précisant que je n’avais pas consigné puisque ayant porté plainte pour usurpation de plaques, j’en étais dispensé
- Un courrier du 16/01/09 m’annonce que mon amende avait été majorée pour non paiement. Je dois donc régler à ce jour une amende de 375 Euros pour une infraction que moi-même et mon épouse n’avons commise
Je suis retourné à la gendarmerie. Celle-ci m’a dit que tout le nécessaire avait été fait auprès de Rennes et m’a remis une copie des documents envoyés notamment celui de la brigade motorisée qui reconnaît ses erreurs.
Après renseignement au centre automatisé de Rennes :
- Je dois renvoyer le formulaire de réclamation en cochant la partie N°2 et mettre les coordonnées de mon épouse car c’est elle qui conduisait à cette date et heure.
- Mon épouse recevra une contravention à son nom quelle devra contester
J’attire votre attention sur le fait que cela représente beaucoup de démarches alors que nous ne sommes en aucun pas responsable
La chance que nous avons eue, c’est de résider sur l’axe tout près du lieu indiqué sur le PV et du lieu du flash et d’avoir pu identifier les maisons. Si nous avions résidé à des centaines de Kms, nous n’aurions rien pu prouver. Il se peut également que d’autres automobilistes aient été flashés à tort. La gendarmerie me dit que ma femme a été la seule mais je doute
Comment peut on savoir si d’autres personnes ont été flashés et comment les prévenir ?
Je viens d’écrire au Procureur de la République de mon département pour lui relater les faits et demander l’annulation du PV car en aucun je ne veux payer l’erreur de la gendarmerie
Je n’envoie pas de réclamation au centre automatisé de Rennes car la gendarmerie a déjà envoyé des documents qui n’ont pas été pris en compte
Qu’en pensez vous ?
Ai je fais la bonne démarche ?
Voila vous connaissez toute mon histoire, elle est un peu longue mais j’ai voulu vous mettre toutes les informations nécessaires pour comprendre
Merci pour toutes vos réponses et commentaires
