Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je souhaitais avoir votre avis sur différents points concernant une ordonnance pénale reçue 1 an après l'infraction à la suite d'un contrôle de vitesse la nuit avec un laser.
Pour information, j'ai reconnu et signé le PV lors de l'interpellation.

- La localisation du lieu sur l'ordonnace pénale a-t-il de l'importance? En effet, les gendarmes m'ont "laserisé" en plein milieu de nul part et m'ont intercepté 5 km plus loin dans un village X alors que sur l'ordonnance pénale est indiqué un autre village Y situé à quelques km du lieu de "laserisation" et d'interpellation.
- A titre de peine complémentaire, j'ai écopé de 3 mois de suspension de permis. A partir de quand, cela prend-il effet? Sachant que j'ai déjà effectué 1 mois de suspension après l'interpellation, ce mois effectué se retire-t-il des 3 mois du jugement (càd, plus que 2 mois à faire)?

Merci pour vos lumières.

Phong

Oui, vous n'avez plus que 2 mois à faire.

Cela prendra effet quand ils vous convoqueront donc tant que vous avez votre permis sur vous , vous pouvez rouler.

Merci pour votre réponse.

Parce que je vais être convoqué pour remettre mon permis et devoir aller le rechercher au bout de 2 mois?
A la gendarmerie?

Avez-vous une idée concernant le problème de localisation de l'interpellation qui normalent, définit la vitesse limite?
Ils disent m'avoir interpellé dans une ville alors que c'était en raz campagne et interpeller dans un autre village. Est-ce suffisant pour une demande d'annulation, sachant que j'ai signé le PV lors de mon interpellation?

Merci d'avance

Franchement,

Vous ne pouvez rien faire contre les forces de l'ordre, vous ne pourrez rien prouver seul...

Si vous en avez les moyens et si vous vous sentez apte et fort à affronter les forces de l'ordre, la justice de ce pays et les incohérences et impérféctions de ce système, alors prenez un avocat.