Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je me suis fais contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.85mg/L dans la nuit du 28 au 29 août 2008 (après la soirée d'anniversaire de ma copine). J'ai passé la nuit en garde à vue et les policiers ont retenus mon permis de conduire. Deux jours plus tard j'ai reçu une lettre avec AR me notifiant une suspension administrative de 6 mois, courant donc jusqu'au 29 février 2009, avec l'obligation d'obtenir une visite médicale favorable (que j'ai eu sans problème). Précision : je suis en permis probatoire et je n'ai donc que 6 points (j'aurais récupéré mes 12 points le 19 juillet 2009).

Je suis passé en CRPC le 17 septembre et j'ai écopé de 4 mois de suspension judiciaire (qui se substitue donc à la suspension administrative) d'une amende de 600€ avec l'obligation de passer un stage de sensibilisation de 150€.

J'ai donc exécuté ma peine et j'ai reçu le résultat de ma visite médicale favorable le 29 décembre qui me permet de conduire en attendant d'avoir mon permis. Je me rends donc à la préfecture pour tenter de récupérer mon permis. La préfecture me dit qu’ils n’ont pas reçu la lettre du parquet qui confirme l'exécution de ma composition pénale et qu'en conséquence ils ne peuvent me rendre mon permis, la suspension administrative courant toujours pour eux.

Le 17 janvier 2009 j'ai reçu la copie de la fameuse lettre du parquet notifiant l'exécution de ma peine. Je me suis donc rendu à la préfecture le 26 janvier pour récupérer mon permis. Et cette fois-ci on m'a dit que les 6 points m'ont été débité le 20 janvier 2009 et que par conséquent mon permis été invalidé, cette décision devenant effective le jour ou je recevrais le formulaire 48 SI.

Or je n'ai toujours pas reçu ce formulaire et je voulais donc savoir quelle sont les solutions qui s'offrent à moi et qui me permettrait de conserver mon permis. Est-il possible par exemple d'effectuer un stage de récupération de points afin d'éviter l'invalidation de mon permis ou est-ce déjà trop tard ?

Sinon lorsque je recevrais le formulaire 48 SI est-il intéressant de former un REP ? Sachant que je suis étudiant et que j'utilise ma voiture pour aller à la fac (trajet de 10-15min en voiture) mais que je pourrais prendre les transports en commun (10-15min de marche + 30-40min de transport en commun), le référé-suspension a-t-il une chance d'aboutir ?

Pour le REP je précise que je n'ai reçu aucune lettre m'indiquant la perte possible, probable ou prochaine de 6 points.

Dernière chose : quel est la date limite au delà de laquelle la réception du formulaire 48 SI serait ineffective (car prescription) ? Je précise que je n'ai même pas reçu l'avis m'enjoignant d'aller chercher la lettre recommandée.

Merci d'avance.

Bonjour,

Il faut impérativement que vous demandiez une copie de la procédure, à moins que vous l'ayez déjà, au Procureur de la République pour voir si des vices pourraient s'y trouver

Vous ne pouvez pas effectuer de stage car vous avez 6 points et bvous ne pouvez aller au delà ou le permis nul.

Que ce soit pour le référé suspension ou pour le REP quels seraient les motifs ?

Vous ont ils rendu le permis ?

Mon avocat possède une copie de la procédure. Il y a relevé plusieurs vices avec entre autre le non respect du délai de 30 minutes nécessaire entre les deux vérifications de mon alcoolémie au poste ainsi qu'une notification tardive de mes droits en garde à vue (plus de 2h entre ma signature et la signature du policier). De quoi motiver a priori un vice de forme.

Sauf que les policiers ont remplis une feuille A en y notant que j'étais plus que probablement alcoolisé et arogant. Et sur les 3 magistrats réglant ce type d'affaire dans ma région, deux se sont déjà fondé uniquement sur cette feuille A pour retenir le délit alors même que le contrôle d'alcoolémie était vicié. Mon avocat m'a donc conseillé de passer en composition pénale sur reconnaissance préalable de culpabilité. J'ai accepté et exécuter la composition et donc le délai de recours est je pense éteind (10 jours je crois).

Le REP pourrait être fondé sur l'absence de notification de mon retrait de point non ? Sinon non je n'ai pas mon permis, c'est la préfecture qui le retient.