retrait de points tardif
Publié : ven. févr. 13, 2009 6:51 pm
Bonjour,
J'aimerai avoir des renseignements par rapport à une infraction que j'ai commis.
En effet je me suis fait arrêté pour conduite en état d'ébriété le 29/07/2007, je n'ai pas eu d'amende forfaitaire, j'ai donc eu une procédure qui a prononcé la condamnation le 28/04/2008, soit dit en passant je n'ai jamais reçus de convocation. La condamnation cité sur le PV a été de 150 euros d'amende, de 22 euros de frais de procédure et 10 jours de de suspension de permis, j'ai payé l'amende tout de suite et effectué les 10 jours de suspensions.
Jusque là pas de problème, mais voilà en début d'année voilà que je reçois un recommandé me disant que le de points restant affecté à mon permis pour l'infraction précédemment cité est de 6 points sur 12 à la date du 07/01/2009.
Je ne conteste pas l'infraction cependant j'aimerai savoir pourquoi mes points m'ont été retiré alors que ce n'était pas précisé dans le pv, s'il n'y a pas moyen que les points ne me soit pas retiré ou au moins qu'il soit retiré à la date de l'infraction et non pas 1 an et demi après (je ne suis pas responsable de la lenteur de leur administration).
En vous remerciant.
J'aimerai avoir des renseignements par rapport à une infraction que j'ai commis.
En effet je me suis fait arrêté pour conduite en état d'ébriété le 29/07/2007, je n'ai pas eu d'amende forfaitaire, j'ai donc eu une procédure qui a prononcé la condamnation le 28/04/2008, soit dit en passant je n'ai jamais reçus de convocation. La condamnation cité sur le PV a été de 150 euros d'amende, de 22 euros de frais de procédure et 10 jours de de suspension de permis, j'ai payé l'amende tout de suite et effectué les 10 jours de suspensions.
Jusque là pas de problème, mais voilà en début d'année voilà que je reçois un recommandé me disant que le de points restant affecté à mon permis pour l'infraction précédemment cité est de 6 points sur 12 à la date du 07/01/2009.
Je ne conteste pas l'infraction cependant j'aimerai savoir pourquoi mes points m'ont été retiré alors que ce n'était pas précisé dans le pv, s'il n'y a pas moyen que les points ne me soit pas retiré ou au moins qu'il soit retiré à la date de l'infraction et non pas 1 an et demi après (je ne suis pas responsable de la lenteur de leur administration).
En vous remerciant.