AFM contestée sans réponse - Huisisier

tino · Message par **tino** » dim. févr. 15, 2009 1:22 am

Bonjour,

Voici ma situation :

25/10/08 : réception d'une AFM pour stationnement dangeureux de 375€
08/11/08 : contestation de cette AFM. je n'ai jamais reçu le PV initial et j'étais sur mon lieu de travail avec mon véhicule le jour et l'heure de l'infraction. Dans mon courrier de contestation, je demande à voir le PV original et j'explique la situation en joignant une attestation de mon employeur + copie d'un mail que j'ai envoyé de mon bureau à l'heure dite de la contravention.

14/11/08 : l'Officier du Ministère Public accuse réception de mon courrier.

Depuis plus rien jusqu'à aujourd'hui où je reçois un courreir d'une étude d'huissier de justice qui me réclame pour le compte du trésor la somme de 431.28€.

Ma question : ce courrier peut-il provenir du fait que j'ai omis de prévenir ma trésorerie de ma contestation de mon AFM? Si oui que dois-je faire?

Ecrire à la trésorerie pour qu'elle suspende toute poursuite à mon encontre en attendant que l'OFFICIER DU ministère se prononce?

Prendre contact avec l'étude d'huissier de justice?

Merci de votre aide, je ne souhaite pas payer 431.28€ pour une infraction que je n'ai pas commis.

Blonde_Cindy · dim. févr. 15, 2009 1:49 am

y ' a t il eu un jugement du tribunal au préalable ?

tino · Message par **tino** » dim. févr. 15, 2009 1:53 am

Sur l'AFM, il est mentionné que l'AFM a été prononcée à mon encontre par "L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE".

Je ne sias pas si cela signifie qu'il y a eu jugement au tribunal de police

Blonde_Cindy · dim. févr. 15, 2009 1:58 am

Très bien ...
Ce que je vous propose c'est plutôt d'aller directement dans ce cas là au tribunal de Police et de faire opposition à la décision en expliquant pourquoi.
Il faut faire opposition par écrit et vous leur donner en main propre.
Ils signeront le fait que vous leur avez bien déposer en main propre.

Aléa · Message par **Aléa** » dim. févr. 15, 2009 2:04 am

Bonsoir,

C'est une forme de langage que d'écrire qu'il y a eu décision du tribunal pour ce type d'infraction. En réalité il a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée sans passer devant un juge ou un tribunal.

La réclamation doit être adressée à l'OMP ... comme je vous l'ai indiqué sur l'autre forum

tino · Message par **tino** » dim. févr. 15, 2009 2:04 am

Faire opposition à quelle décision?

Ma contestation a été faite dans les formes avec envoi en RAR de l'original de l'AFM et de mon courreir d'explication dnas les 30 jours.

Aujourd'hui, je serais hors-délai pour contester et je n'ai plus l'original de l'AFM.

Blonde_Cindy · dim. févr. 15, 2009 2:05 am

ah désolé alors.
Dans ce cas là, oui ...

Suivez ce que dit Aléa !