AFM contestée sans réponse - Huisisier
Publié : dim. févr. 15, 2009 1:22 am
Bonjour,
Voici ma situation :
25/10/08 : réception d'une AFM pour stationnement dangeureux de 375€
08/11/08 : contestation de cette AFM. je n'ai jamais reçu le PV initial et j'étais sur mon lieu de travail avec mon véhicule le jour et l'heure de l'infraction. Dans mon courrier de contestation, je demande à voir le PV original et j'explique la situation en joignant une attestation de mon employeur + copie d'un mail que j'ai envoyé de mon bureau à l'heure dite de la contravention.
14/11/08 : l'Officier du Ministère Public accuse réception de mon courrier.
Depuis plus rien jusqu'à aujourd'hui où je reçois un courreir d'une étude d'huissier de justice qui me réclame pour le compte du trésor la somme de 431.28€.
Ma question : ce courrier peut-il provenir du fait que j'ai omis de prévenir ma trésorerie de ma contestation de mon AFM? Si oui que dois-je faire?
Ecrire à la trésorerie pour qu'elle suspende toute poursuite à mon encontre en attendant que l'OFFICIER DU ministère se prononce?
Prendre contact avec l'étude d'huissier de justice?
Merci de votre aide, je ne souhaite pas payer 431.28€ pour une infraction que je n'ai pas commis.
Voici ma situation :
25/10/08 : réception d'une AFM pour stationnement dangeureux de 375€
08/11/08 : contestation de cette AFM. je n'ai jamais reçu le PV initial et j'étais sur mon lieu de travail avec mon véhicule le jour et l'heure de l'infraction. Dans mon courrier de contestation, je demande à voir le PV original et j'explique la situation en joignant une attestation de mon employeur + copie d'un mail que j'ai envoyé de mon bureau à l'heure dite de la contravention.
14/11/08 : l'Officier du Ministère Public accuse réception de mon courrier.
Depuis plus rien jusqu'à aujourd'hui où je reçois un courreir d'une étude d'huissier de justice qui me réclame pour le compte du trésor la somme de 431.28€.
Ma question : ce courrier peut-il provenir du fait que j'ai omis de prévenir ma trésorerie de ma contestation de mon AFM? Si oui que dois-je faire?
Ecrire à la trésorerie pour qu'elle suspende toute poursuite à mon encontre en attendant que l'OFFICIER DU ministère se prononce?
Prendre contact avec l'étude d'huissier de justice?
Merci de votre aide, je ne souhaite pas payer 431.28€ pour une infraction que je n'ai pas commis.