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Imputation suspension administrative sur annulation judiciai
Publié : mar. févr. 24, 2009 1:18 pm
par goofy
Bonjour,
A la suite d'une conduite sous alcoolémie en récidive, le préfet a suspendu le permis pour 3 mois, puis le tribunal l'a annulé pour 6 mois. La suspension administrative s'impute-t-elle sur l'annulation ? Merci.
Publié : mar. févr. 24, 2009 2:39 pm
par Aléa
Bonjour,
Le tribunal l'a annulé ou suspendu ?
La réponse est OUI, la durée totale de la suspension doit être de 6 mois s'il s'agit d'une suspension.
Pensez à la visite médicale pour la préfecture
Publié : mar. févr. 24, 2009 2:55 pm
par goofy
Annulé
Publié : mar. févr. 24, 2009 6:41 pm
par Aléa
Bonjour,
Dans ce cas c'est différent, annulé veut dire que vous n'avez plus de permis et qu'il faudra le repasser, totalement ou simplement le code, selon les cas.
Le tribunal ne vous a pas infligé l'interdiction de le repasser durant x mois ?
Publié : mar. févr. 24, 2009 7:06 pm
par goofy
Si, interdiction de le passer durant 6 mois. La question est, la période de suspension administrative vient-elle en déduction de ces six mois, ou les six mois partent-ils du jugement (avec exécution provisoire) ?
Il s'agit, je crois, de l'article L224-9 du code de la route.