Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à toutes et tous.

Apres avoir longuement survolé le site,je me permet de vous exposer mon histoire.

J'ai eu mon permis de conduire en juin 2004 (je précise pour la suite)..

En janvier 2005 j'ai ete arreté par la Gendarmerie pour une vitesse de 108 km/h au lieu de 50 km/h.Vitesse retenue 102 km/h.
Mon permis m'a ete retiré sur le champ,ma voiture a ete recuperé par mes parents sur place.
2 jours plus tard je me suis rendu à la gendarmerie ou on m'a remis un papier vert (arrete prefectoral je crois) avec une suspension de permis de 2 mois.

Puis j'ai déménagé,mais toujour dans le meme departement.

Suite à une visite medicale en prefecture (malgré le fait que je n'avais pas bu),on m'a rendu par simple lettre mon permis en avril 2005.

En juin 2005 la Police me contacte pour venir recuperer un papier me notifiant qu'en mars 2005 j'avais ete condamné a 2 mois de supension et 360 euros d'amende.

En difficulté financiere à l'epoque (je suis commercial de metier,et donc en janvier 2005 j'ai ete viré de mon travail),j'ecris au tribunal qui me repond et me convoque en fevrier 2006.

La je m'explique (assez intimidant d'ailleur l'endroit,devant le public et tout ),cela dure 5 mns.
L'apres-midi meme le jugement est rendu,le juge suit les dires de mme la procureur et me condamne a 2 mois de suspension (deja fait,ouf) et 100 euros d'amende,que je regle le jour meme .
On m'explique que cela n'a pas d'incident sur mon infraction,c'est juste une indulgence pour mon cas sur l'amende (merci ).

Puis rien du tout,aucun courrier,rien. (alors que je ne devrais plus avoir de permis puisqu'au moment de l'infraction j'etais jeune conducteur donc avec 6 pts,et que mon infraction "vaut" 6 pts ).

En juin 2007 je demenage (toujour dans le meme departement),et depuis encore rien.

J'ai une connaissance qui est dans la police,et qui a fait une verif sur mon permis debut 2008 et le resultat etait negatif,rien quoi.

A ce jour je n'ai jamis rien reçu,je conduis,de plus j'ai eu 2 employeurs depuis qui m'ont demandé mon numero de permis a chaque fois pour me remettre ma voiture de société,et pas de probleme.

Suis je totalement passé au travers à votre avis

Point positif : depuis je n'ai jamais eu d'infraction au code de la route,aucune.

Merci pour votre patience

ps : J'ai déménagé 2 fois en 4 ans,mais toujour dans le meme departement,de plus je paie mes impots,en gros je me cache pas quoi donc je me dis que si ils voulaient m'ecrire ils le feraient.

Bonjour,

A mon avis, vu que cela fait 3 ans que vous avez été condamné, vous êtes passé au travers.

En outre, même si on vous avait à votre insu, retiré les points, le délai de 3 ans sans infraction après que le jugement de février 2006 soit devenu définitif, disons fin mars 2006, vous fait récupérer le captial de 12.

C'est l'avis aussi de ma connaissance.

Cela me fait cogiter car j'etais jeune conducteur,et que donc j'aurai du perdre mon permis de conduire..

Depuis 10 jours cela fait 3 ans exactement que le jugement definitif a ete rendu et que j'ai payé l'amende,et 4 ans que l'infraction a ete commise.

Merci pour votre reponse.

Aléa a écrit :Bonjour,

A mon avis, vu que cela fait 3 ans que vous avez été condamné, vous êtes passé au travers.

En outre, même si on vous avez, à votre insu, retiré les points, 3 ans sans infraction après que le jugement de février 2006 soit devenu défintif, disons fin mars 2006, vous fait récupérer le captial de 12.

Bonjour.

Oui mais si on m'avait retiré les points (6) je serais donc à 0,etant jeune conducteur à l'epoque,et donc on aurait du m'annuler mon permis,non?
Meme en demenageant (dans le meme departement je precise),je pense que si j'avais eu une annulation de permis on me l'aurait signalé,non?

Bonjour,

Allez en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte points, vous serez fixé.

Aléa a écrit :Bonjour,

Allez en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte points, vous serez fixé.

Bonsoir,

Je dois aller en prefecture en fin de semaine prochaine afin de faire ma carte grise pour ma nouvelle voiture,j'en profiterais pour faire cela aussi.

En meme temp je me dis que si je suis à 6 points au lieu de 12 se sera l'occasion de le savoir et de faire un stage ....mais depuis 2 ans que je suis à ma nouvelle adresse,je pense que tout de meme ..

Bonjour,

je reviens de la prefecture pour consulter mon dossier,et c'est assez etrange je trouve ..je vous note les grandes lignes de la feuille:

etat dossier : valide
solde de points : 6/12
conditions restrictives : neant
categorie : B
etat : valide
delivré par EXA le 07/06/2004
decision : 3F suspension du permis de conduire du 14/02/2006 par tribunal d'instance.
definitive le 14/04/2006 pour 2 mois - cout -6pts/12
enregistrée le 28/09/2007
infraction du 18/01/2005 - motif : exces de vitesse d'au moins 50 km/h
motif : R413/14
decision : accusé de reception d'une lettre 48N du 23/10/2007 (NPAI)
enregistrée le 13/12/2007

En gros si j'ai bien compris,mes points m'ont ete retirés "officiellement" plus de 19 mois apres mon jugement
Donc j'ai toujour mon permis,mais 6 points dessus,chanceux ou courant?

De plus on m'a dit que la loi selon le fait qu'on recupere automatiquement 1 ou 2 points par an n'est pas encore passée,et que donc dans mon cas j'aurais mes 12 points fin 2010

Bonjour,

Vous avez bénéficié des lenteurs de la justice que par ailleurs on fustige.

La date d'enregistrement des 6 points est postérieure au délai de 3 ans de la date d'obtention du permis qui est le 07.06.04.

Vous êtes passé à 12 points le 8 juin 2007 et les 6 points ont été retirés sur le capital de 12 le 13 décembre 2007.

le 15 avril 2009 vous devriez récupérer les 12 points puisque vous serez reté 3 ans sans infraction depuis votre condamnation devenue définitive qui est du 14 avril 2006.

Disons que cette lenteur de la justice vous est assez favorable

Bonjour,

Donc en fait c'est la date du jugement qu'il faut prendre en compte,et non l'inscription sur le fichier du permis,pour les 3 ans.

En tout cas toute cette histoire m'a bien "travaillé",depuis 4 ans que cela s'est passé,je n'ai eu aucune infraction,malgré mon metier qui peut etre un risque pour le permis (je suis commercial).

Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Pour ceux qui passent devant un juge c'est bien la date du jugement devenu définitif, c'est à dire une fois passé les délais des voies de recours.