indulgence sur pv exces de vitesse
Publié : jeu. févr. 26, 2009 12:30 pm
Bonjour ,
Voila ma situation : le 29/12/2008 j'ai recu un avis de contravention (68 euros). J'ai été flashée sur autoroute à 117 km (limitée à 110km). Le 06 janvier 2008 ,j'ai envoyé une demande d'indulgence à l'officier du minitere public ( dans cette demande j'invoquais les motifs suivants :l'âge du véhicule de 20 ans , marge d'erreur de 10% du compteur...). Lors de ma demande d'indulgence je n'ai payé la consignation de 68 euros( comme je l'ai entendu dans différentes emissions parlant de ce thème là).
Le 24/02/2009 je reçois un avis de rejet de ma demande d'indulgence pour le motif suivant : je n'ai pas payé la consignation de 68 euros. Dans ce courrier l'officier du ministere public m 'invite à refaire ma demande d'indulgence après avoir payé cette fois ci le montant de la consignation dans un délai de 45 jours à compter de la date de la contravention (29/12/2008) . Ce délai est maintenant largement dépassé puisque lui même a pris plus de 45 jours pour me répondre.
Merci de me repondre si vous avez été confrontée à cette situation abrankadabrantesque !!!!!!!
Voila ma situation : le 29/12/2008 j'ai recu un avis de contravention (68 euros). J'ai été flashée sur autoroute à 117 km (limitée à 110km). Le 06 janvier 2008 ,j'ai envoyé une demande d'indulgence à l'officier du minitere public ( dans cette demande j'invoquais les motifs suivants :l'âge du véhicule de 20 ans , marge d'erreur de 10% du compteur...). Lors de ma demande d'indulgence je n'ai payé la consignation de 68 euros( comme je l'ai entendu dans différentes emissions parlant de ce thème là).
Le 24/02/2009 je reçois un avis de rejet de ma demande d'indulgence pour le motif suivant : je n'ai pas payé la consignation de 68 euros. Dans ce courrier l'officier du ministere public m 'invite à refaire ma demande d'indulgence après avoir payé cette fois ci le montant de la consignation dans un délai de 45 jours à compter de la date de la contravention (29/12/2008) . Ce délai est maintenant largement dépassé puisque lui même a pris plus de 45 jours pour me répondre.
Merci de me repondre si vous avez été confrontée à cette situation abrankadabrantesque !!!!!!!