Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour à tous,
J'aimerais vous soumettre ce qu'il m'arrive actuellement et avoir vos conseils si possible.
Après avoir percuté involontairement un scooter en mars 2006, j'ai été reconnu coupable par le tribunal de grande instance de Douai (150€ et un mois de suspension de permis), je pensais que l’affaire était close, aujourd'hui (3 ans après)je reçois un recommandé m'informant d'un retrait de 8 points sur mon permis suite à cette décision du tribunal, ce qui entraine l’invalidation de mon permis puisqu’il ne me restait plus que 8 points.
Je ne suis pas un « délinquant de la route »et je me rend compte aujourd’hui que l’avenir de toute ma famille est menacé par cet accident involontaire.
Je n’ai jamais eu connaissance d’un éventuel retrait de 8 points à l’époque sur le rapport de jugement, puis-je avoir un recours ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
J'ai contacté plusieurs avocats en fin de semaine, la quasi totalité m'a affirmé qu'ils pouvaient récupérer les 8 points en se basant sur le fait que je n'ai pas été auditionné le jour de l'accident, et que les forces de police ne m'ont pas signifié ma future perte de points à l'époque (2005).
Qu'en pensez-vous? cela vaut-il le coup de se battre sachant que le coût sera d"environ 2000€ et que ça risque de durer plus de 12 mois?
Bonjour,
Et merci pour votre réponse,
Il me reste 8 points depuis le 21/09/2005, j'ai eu 3 amendes forfaitaires en 2003 (1 et 2 points) et en 2005 (1 points).
Pour ce qui est de l'information relative aux 8 points, je ne l'ai eu que cette semaine avec le recommandé 48 SI.
Je n'ai jamais reçu de courrier me signifiant mon nombre de points suite aux 3 infractions.je savais qu'il me manquait des points, mais je ne m'attendais pas à un retrait de 8 points en une seule fois.
Pour moi,suite au jugement, l'affaire était clause, je ne pensais pas avoir un retrait de point suite à un accident involontaire
Si j'avais eu cette information, il est évidents que j'aurais tout fait pour revenir à 12 points règulièrement.
Petite précision, j"ai eu à nouveau une amende forfaitaire le 15/09/08 pour un exces de vitesse (56 au lieu de 50, retenu 51)
Et merci pour votre réponse,
Il me reste 8 points depuis le 21/09/2005, j'ai eu 3 amendes forfaitaires en 2003 (1 et 2 points) et en 2005 (1 points).
Pour ce qui est de l'information relative aux 8 points, je ne l'ai eu que cette semaine avec le recommandé 48 SI.
Je n'ai jamais reçu de courrier me signifiant mon nombre de points suite aux 3 infractions.je savais qu'il me manquait des points, mais je ne m'attendais pas à un retrait de 8 points en une seule fois.
Pour moi,suite au jugement, l'affaire était clause, je ne pensais pas avoir un retrait de point suite à un accident involontaire
Si j'avais eu cette information, il est évidents que j'aurais tout fait pour revenir à 12 points règulièrement.
Petite précision, j"ai eu à nouveau une amende forfaitaire le 15/09/08 pour un exces de vitesse (56 au lieu de 50, retenu 51)
Il y a quelque chose qui cloche dans votre récit. Ce n'est pas depuis le 21.09.2005 qu'il vous reste 8 points puisque vous avez eu la perte d'un point en 2008.
Il ne vous reste plus qu'à procéder comme je l'ai indiqué dans la file d'à côté :
Le point de septembre 2008 n'apparait pas sur la lettre 48SI, j'ai précisé cela uniquement pour montrer qu'à 6 jours près (21/09/2005 et 15/09/2008) je récupèrai la totalité de mes points.
Sur la lettre 48 si apparaissent les amendes suivantes:
15/05/2003 amende forfaitaire 2point/12
18/05/2003 amende forfaitaire 1point/12
21/09/2005 amende forfaitaire 1point/12
si on ajoute les 8 points (objet de la lettre 48SI) on arrive à 0
Ben non, il y a vraiment quelque chose qui cloche ou alors j'y perds mon latin
Entre le 21 septembre 2005 et aujourd'hui il y a plus de 3 ans, en conséquence vous auriez dû récupérer les 12 points en septembre 2008.
Sauf que, contrairement au relevé du 48SI que vous faites, la perte de points de septembre 2008 a été prise en compte inévitablement et vous a empéché de revenir au total de 12.
C'est ce que je pense aussi, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas fait apparaitre le PV de 2008 parce'que l'on été déjà à 0 points.
Pour ce qui est de faire appel à un avocat, pensez-vous que celà est vaible?l'investissement en vaut-il le coût?
aurais-je gain de cause?
Si je n'ai plus de permis je perds tout, travail, maison....etc.
Oui, je pense qu'il faut le voir ainsi c'est à dire que le point de 2008 n'étant pas nécessaire pouir faire tomber votre solde à zéro il n'a pas été indiqué.
Je ne sais trop comment vous conseiller car je ne souhaite pas vous embringuer dans le mauvais sens. Ce qui est sûr et certain c'est que :
- vous devez ne plus conduire et rendre le permis
- vous allez récupérer les points pour lesquels vous n'avez pas eu l'info préalable, oui mais quand ?
Lorsqu'il y a réclamation au SNPC et que l'on a raison, suite à une absence d'info, les points sont remis dans le mois, je parle d'expérience vécue pour autrui. Pour cela il vous faut la preuve formelle que vous n'avez pas été informé et cette preuve d'absence d'info se trouve dans le dossier dont il convient, d'ors et déjà, d'en demander une copie au Procureur.
A mon avis, mais ce n'est que mon avis, vous n'irez pas plus vite avec un avocat car vous devez effectuer un recours gracieux avant de saisir le tribunal administratif.
Bonsoir,
Mon avocat m'a conseillé de ne pas rendre le permis le plus longtemps possible, il m'a aussi dit que je pouvais continuer à conduire puisqu'il aurait gain de cause et que ce jugement serait rétro-actif, même si un recours à la décision du tribunal administratif n'est pas suspensif.
Qu'en pensez-vous?
Ces consignes me vont bien dans la mesure ou profesionnellement j'ai besoin de mon permis, mais quels sont les risques réels?
Merci
