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Retention administrative d'un permis belge
Publié : ven. mars 20, 2009 9:12 pm
par asteroid257
Est-il possible pour le préfet d'opérer la rétention administrative d'un permis belge après constatation d'un excès de vitesse de +40km/h ?
A mon sens non puisque l'état français n'est pas celui qui a délivré le permis étranger qui est une autorisation de circulation.
a vous lire
Publié : ven. mars 20, 2009 11:39 pm
par Aléa
bonjour,
Bien sûr que OUI le Préfet peut retenir un permis étranger. L'état Français va restituer le permis à l'Etat Belge par les canaux diplomatiques
Publié : sam. mars 21, 2009 3:26 am
par asteroid257
ok mais alors dans quel cadre légal ?
En cas d'excès de vitesse de +40 on sait que le permis peut être retiré de suite et que dans les 72 h le préfet doit décider s'il prend un arrêté de suspension du pc
Mais pour un permis étranger, comment pourrait il en ordonner la suspension ?
Publié : sam. mars 21, 2009 10:47 am
par Aléa
Bonjour,
asteroid257 a écrit :ok mais alors dans quel cadre légal ?
Mais pour un permis étranger, comment pourrait il en ordonner la suspension ?
Dans les mêmes conditions que pour un permis Français. Rassurez vous, c'est la même chose pour un Français à l'étranger, ça marche dans les deux sens.
Dernièrement, sur ce forum ou un autre, je ne sais plus, un Français s'est fait confisquer son permis en Espagne pour alcoolémie.