pv abusif
Publié : lun. mars 23, 2009 8:32 am
mon fils circulait hier vers 18 h dans son véhicule, il est passé devant deux agents de la brigade motorisée sans être arrêté.
Un des agents l'a suivi et l'a arrêté bien plus loin en lui indiquant qu'il était arrêté parcequ'il ne portait pas sa ceinture de sécurité, constatation fausse. Mon fils n'a pas reconnu les faits du PV mais l'agent lui a fait signer en cochant la case indiquant qu'il contestait. Cet agent n'a pas voulu lui donner les renseignements pour continuer les démarches. Comment doit-on procèder et s'il n'obtient pas recours quel est le montant qu'il devra payer (forfaitaire minorée, forfaitaire ou forfaitaire majorée). Il vient d'avoir son permis et les 3 points en moins pèsent lourds......... surtout pour infraction non commise.
Un des agents l'a suivi et l'a arrêté bien plus loin en lui indiquant qu'il était arrêté parcequ'il ne portait pas sa ceinture de sécurité, constatation fausse. Mon fils n'a pas reconnu les faits du PV mais l'agent lui a fait signer en cochant la case indiquant qu'il contestait. Cet agent n'a pas voulu lui donner les renseignements pour continuer les démarches. Comment doit-on procèder et s'il n'obtient pas recours quel est le montant qu'il devra payer (forfaitaire minorée, forfaitaire ou forfaitaire majorée). Il vient d'avoir son permis et les 3 points en moins pèsent lourds......... surtout pour infraction non commise.