Bonjour,
Ce matin, je remontais une file de voitures arrêtées à un feu en 2 roues en empiétant sur la voie qui venait en face sur laquelle il n'y avait aucunes voitures, celles qui devaient arriver étaient arrêtées au feu.
Je me suis fait arrêté par la police et j'ai eu un pv cas 4bis (donc 4 points).
Sur la nature de la contravention, il est indiqué :
"Circulation en sens interdit sur une distance d'environ 100 mètres
Prévu et réprimé par l'article R 412-28 du code de la route"
L'adresse du lieu de la contravention correspond à la bonne adresse, c'est-à-dire une voie à double sens sur 5 voies qui plus est (3 dans mon sens, 2 dans l'autre)
En premier lieu, je n'ai pas parcouru plus de 10 mètres, mais ma parole ne valant rien contre celle de celui qui a dressé le PV, je n'insisterais pas là-dessus. D'autant plus que celui qui a dressé le PV n'est pas celui qui a constaté l'effraction et qu'il me tournait le dos lorsque je roulais...
En lisant l'article 412-28, je l'interprète comme étant le fait d'emprunter en sens interdit une voie en sens unique.
Ce motif de sens interdit peut-il être utilisé sur une voie à double sens ?
L'infraction réelle aurait du être le franchissement d'une ligne blanche, infraction que j'aurais reconnue et qui ne fait perdre que 3 points au lieu des 4.
De plus, le policier ne devait pas être réveillée car elle a indiqué sur le PV la date du 24/03/2009 alors que nous sommes le 25/03/2009.
Cela constitue-t-il un motif de contestation de ce PV ?
Je précise que je peux prouver très facilement que le 24, je ne pouvais pas être à cet endroit me trouvant au tribunal d'assises à l'ouverture d'un procès pour le tirage au sort en tant que juré (précense évidemment enregistrée par le greffier du tribunal d'assises).
Je sais que je n'aurais pas du franchir cette ligne blanche mais je ne reconnais pas du tout avoir roulé en sens interdit, et je voudrais savoir si cela est contestable.
Merci pour vos réponses
Sens interdit dans une voie à double sens
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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salinoc
J'ai peut être été trop long.
Ma question en résumé si cela peut vous aider à me donner votre avis :
Peut-on avoir un pv pour circulation en sens interdit lorsqu'on roule sur une voie ayant une circulation dans les deux sens ?
Pour ma part, j'avais toujours cru que la circulation en sens interdit devait correpondre à la signalisation d'une rue en sens unique.
Merci.
Ma question en résumé si cela peut vous aider à me donner votre avis :
Peut-on avoir un pv pour circulation en sens interdit lorsqu'on roule sur une voie ayant une circulation dans les deux sens ?
Pour ma part, j'avais toujours cru que la circulation en sens interdit devait correpondre à la signalisation d'une rue en sens unique.
Merci.