Accident (avec torts) avec un non assuré
Publié : sam. mars 28, 2009 9:43 am
Bonjour,
J’ai un renseignement à demander. J’ai un ami qui a eu un accident il est entré dans une voiture qui s’est brusquement arrêtée. Donc elle le poursuit (chez son assureur A..) mais il a découvert qu’elle n’était pas assurée (depuis 3 ans). Quelles sont les conséquences ? Quels sont ses droits ?
Son assureur est d'accord pour indemniser la victime car il dit qu'il est civilement responsable et que si cette personne intente une action, elle aura droit à des dommages et le tribunal obligera l'assureur de cet ami à payer.
Cela me parait un peu bizarre comme raisonnement.
Merci
J’ai un renseignement à demander. J’ai un ami qui a eu un accident il est entré dans une voiture qui s’est brusquement arrêtée. Donc elle le poursuit (chez son assureur A..) mais il a découvert qu’elle n’était pas assurée (depuis 3 ans). Quelles sont les conséquences ? Quels sont ses droits ?
Son assureur est d'accord pour indemniser la victime car il dit qu'il est civilement responsable et que si cette personne intente une action, elle aura droit à des dommages et le tribunal obligera l'assureur de cet ami à payer.
Cela me parait un peu bizarre comme raisonnement.
Merci