cumul infractions
Publié : dim. mars 29, 2009 3:29 pm
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse (>20km/h), mon ami a perdu 2 points qui n'apparaissent pas encore sur son relevé internet. Au moment de cette contravention (qu'il a payée et reconnue) il avait 8 points sur son permis. La nuit dernière, il s'est fait arrêter avec un taux de 0.29 mg/l soit une amende de 90 euros (non payée pour le moment) et 6 points. A ce jour, il n'aurait donc plus de points sur son permis. En rentrant il s'est immédiatement inscrit à un stage pour récupérer des points, ce stage aura lieu la semaine prochaine. Mais ce stage sera t-il vraiment validé (date effective des contraventions?)? Doit-il attendre pour payer son amende (majorée dans trois jours)? A t-il une chance d'éviter le retrait de permis?
De plus, l'agent qui l'a verbalisé s'est trompé dans les dates: il a marqué le 28/03/2009 sur avis de contravention, et le 29/03 sur la carte de paiement. (nous étions le 29/03 au moment de l'infraction) Est-ce contestable?
Merci
Suite à un excès de vitesse (>20km/h), mon ami a perdu 2 points qui n'apparaissent pas encore sur son relevé internet. Au moment de cette contravention (qu'il a payée et reconnue) il avait 8 points sur son permis. La nuit dernière, il s'est fait arrêter avec un taux de 0.29 mg/l soit une amende de 90 euros (non payée pour le moment) et 6 points. A ce jour, il n'aurait donc plus de points sur son permis. En rentrant il s'est immédiatement inscrit à un stage pour récupérer des points, ce stage aura lieu la semaine prochaine. Mais ce stage sera t-il vraiment validé (date effective des contraventions?)? Doit-il attendre pour payer son amende (majorée dans trois jours)? A t-il une chance d'éviter le retrait de permis?
De plus, l'agent qui l'a verbalisé s'est trompé dans les dates: il a marqué le 28/03/2009 sur avis de contravention, et le 29/03 sur la carte de paiement. (nous étions le 29/03 au moment de l'infraction) Est-ce contestable?
Merci