Bonjour,
J'ai pris un pv pour non respect stationnement unilatéral alterné au mois de juin. Or dans ma rue, depuis plus de 20 ans, personne ne respecte l'alternance, pour des raisons pratiques (si on la respecte, le camion poubelle ne peut pas passer). Les plus anciens disent avoir convenu avec la municipalité de l'époque de stationner toujours du même coté. Après mon arrivée dans cette rue (en mai dernier), j'ai respecté ce stationnement du même coté, comme tous mes voisins.
Or, pour d'obscures raisons, la police municipale est venue verbaliser - pour la première fois depuis 20 ans - les voitures "mal" garées (toutes celles stationnées dans la rue donc...).
Les habitants de la rue se sont alors regroupés et ont envoyé une pétition de protestation au maire, en joignant les pv, et en demandant leur annulation.
La municipalité a organisé une réunion publique, et proposé de matérialiser le stationnement par de la peinture, ce qui devrait bientôt être fait. De toute façon, les gens souhaitant voir leurs poubelles ramassées, tout le monde a continué à stationner du même coté.
Je croyais donc l'affaire réglée, jusqu'à ce que je reçoive le semaine dernière un avis de l'officier du ministère public m'informant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire majorée.
Je pensais contester cet avis en mettant en avant l'existence d'une coutume. A votre avis, est ce que cela à une chance de fonctionner ? Sur quels autres points pourrais-je tenter de m'appuyer (j'ai déjà vérifié la validité du pv: il contenait toutes les mentions requises).
Merci pour vos réponses.
Contester pv stationnement - coutume contra legem
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Arno74
Du nouveau:
J'ai contesté en LRAR auprès de l'officier du minitere public dont l'adresse était indiquée sur le pv le 16 avril. Je n'ai pas eu de réponse.
Le 22 juin, mes parents (oui la voiture est encore domiciliée chez eux) ont reçu une lettre d'un huissier de justice indiquant que je n'avais pas réglé l'amende de 40,50 euros et qu'a défaut de paiement sous 15 jours, une "saisie vente serait effectuée sur mes capacités mobilières".
Si je paie, est ce que je peux toujours contester ? (là, je ne vais pas em... mes parents avec ces histoires).
Est ce que l'huissier peut entrer chez mes parents si je lui signale qu'en fait je n'habite plus là, et qu'il n'y a plus rien a moi là bas ?
Est ce que l'huissier va vraiment venir ? (une saisie vente pour 40 euros, c'est pas un peu du pipeau ?)
Que faire avec l'officier du ministère public , Est ce que je dois considérer qu'il a bien lu ma lettre et qu'en fait, il n'en a cure, et a décidé de ne même pas répondre ?
Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
J'ai contesté en LRAR auprès de l'officier du minitere public dont l'adresse était indiquée sur le pv le 16 avril. Je n'ai pas eu de réponse.
Le 22 juin, mes parents (oui la voiture est encore domiciliée chez eux) ont reçu une lettre d'un huissier de justice indiquant que je n'avais pas réglé l'amende de 40,50 euros et qu'a défaut de paiement sous 15 jours, une "saisie vente serait effectuée sur mes capacités mobilières".
Si je paie, est ce que je peux toujours contester ? (là, je ne vais pas em... mes parents avec ces histoires).
Est ce que l'huissier peut entrer chez mes parents si je lui signale qu'en fait je n'habite plus là, et qu'il n'y a plus rien a moi là bas ?
Est ce que l'huissier va vraiment venir ? (une saisie vente pour 40 euros, c'est pas un peu du pipeau ?)
Que faire avec l'officier du ministère public , Est ce que je dois considérer qu'il a bien lu ma lettre et qu'en fait, il n'en a cure, et a décidé de ne même pas répondre ?
Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.