Contester pv stationnement - coutume contra legem
Publié : lun. mars 30, 2009 12:31 pm
Bonjour,
J'ai pris un pv pour non respect stationnement unilatéral alterné au mois de juin. Or dans ma rue, depuis plus de 20 ans, personne ne respecte l'alternance, pour des raisons pratiques (si on la respecte, le camion poubelle ne peut pas passer). Les plus anciens disent avoir convenu avec la municipalité de l'époque de stationner toujours du même coté. Après mon arrivée dans cette rue (en mai dernier), j'ai respecté ce stationnement du même coté, comme tous mes voisins.
Or, pour d'obscures raisons, la police municipale est venue verbaliser - pour la première fois depuis 20 ans - les voitures "mal" garées (toutes celles stationnées dans la rue donc...).
Les habitants de la rue se sont alors regroupés et ont envoyé une pétition de protestation au maire, en joignant les pv, et en demandant leur annulation.
La municipalité a organisé une réunion publique, et proposé de matérialiser le stationnement par de la peinture, ce qui devrait bientôt être fait. De toute façon, les gens souhaitant voir leurs poubelles ramassées, tout le monde a continué à stationner du même coté.
Je croyais donc l'affaire réglée, jusqu'à ce que je reçoive le semaine dernière un avis de l'officier du ministère public m'informant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire majorée.
Je pensais contester cet avis en mettant en avant l'existence d'une coutume. A votre avis, est ce que cela à une chance de fonctionner ? Sur quels autres points pourrais-je tenter de m'appuyer (j'ai déjà vérifié la validité du pv: il contenait toutes les mentions requises).
Merci pour vos réponses.
J'ai pris un pv pour non respect stationnement unilatéral alterné au mois de juin. Or dans ma rue, depuis plus de 20 ans, personne ne respecte l'alternance, pour des raisons pratiques (si on la respecte, le camion poubelle ne peut pas passer). Les plus anciens disent avoir convenu avec la municipalité de l'époque de stationner toujours du même coté. Après mon arrivée dans cette rue (en mai dernier), j'ai respecté ce stationnement du même coté, comme tous mes voisins.
Or, pour d'obscures raisons, la police municipale est venue verbaliser - pour la première fois depuis 20 ans - les voitures "mal" garées (toutes celles stationnées dans la rue donc...).
Les habitants de la rue se sont alors regroupés et ont envoyé une pétition de protestation au maire, en joignant les pv, et en demandant leur annulation.
La municipalité a organisé une réunion publique, et proposé de matérialiser le stationnement par de la peinture, ce qui devrait bientôt être fait. De toute façon, les gens souhaitant voir leurs poubelles ramassées, tout le monde a continué à stationner du même coté.
Je croyais donc l'affaire réglée, jusqu'à ce que je reçoive le semaine dernière un avis de l'officier du ministère public m'informant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire majorée.
Je pensais contester cet avis en mettant en avant l'existence d'une coutume. A votre avis, est ce que cela à une chance de fonctionner ? Sur quels autres points pourrais-je tenter de m'appuyer (j'ai déjà vérifié la validité du pv: il contenait toutes les mentions requises).
Merci pour vos réponses.